éventuel fournisseur, nous avons effectué une visite de chantier à Pontoise les Noyon ; que j'étais accompagné de Mlle Delphine B... et de Monsieur Patrick C....

des dispositions de l'article 148-5 du Code de procédure pénale en raison de l'état de santé de son père ; qu'attendu qu'il est reproché à Patrick X... d'avoir à Ambares et Lagrave (33), depuis 1984, commis

F...", agent d'entretien, seule Mme Y... en faisant état dans son attestation qui est contredite par une attestation adverse ; qu'il s'ensuit que Melle X... n'établit pas, comme elle l'affirme, qu' "il

CINQUIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué d'avoir décidé que la société EXACOD avait commis des actes de concurrence déloyale en intitulant "PCC" le

PDG, M C..., coordinateur de la région [...], Mme Delphine D..., manager à l'agence de [...]

SENTENCE, LA SADEP ACCEPTA, APRES DES POURPARLERS PROLONGES, UN REGLEMENT PARTIEL DE SA CREANCE, SOUS RESERVE DE TOUS SES DROITS ; QUE SES DEMANDES EN PAYEMENT DU SOLDE N'AYANT PAS ETE SATISFAITES DELEPINE

, domiciliée [...]                       , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Sabrina Y..., 2°/ à Mme Delphine

du 11 mai 2011, l'action paulienne ne produit pas d'anéantissement rétroactif de l'acte, ni le retour du bien dans le patrimoine du débiteur ; qu'il permet simplement au créancier de saisir le bien comme

(Hauts-de-Seine), 5 / de Mme Delphine B..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 6 / de M.

Degest faisait valoir qu'en vertu de l'article L. 4614-13 du code du travail, l'employeur devait supporter non seulement le coût de l'expertise mais également celui de sa contestation ; qu'en statuant comme

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Delphine

Delphine, - Y...

le bail renouvelé le 1er avril 2004 de ce que le loyer de ce bail renouvelé aurait été fixé à la somme de 18.300 euros en principal pour tenir compte des difficultés conjoncturelles de la société Delphine

X..., instituteur de l'enseignement public, reconnu coupable d'agissements criminels commis à l'encontre de certains de ses élèves, a été condamné par une cour d'assises à une peine de réclusion, assortie

; qu'ainsi la salariée accusait-elle expressément le directeur de l'AMIO de harcèlement moral, menaces, représailles, acharnement dans l'intention de lui nuire ; qu'en affirmant que le dénigrement commis

CONTRAVENTION A L'ARRETE MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 1966; SUR LE MOYEN PRIS D'OFFICE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 5 DU CODE PENAL; VU LEDIT ARTICLE; ATTENDU QUE SI LA REGLE DU NON-CUMUL DESPEINES

éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, il convient de constater qu'aucune des pièces produites par Madame Anna Y... ne permet de justifier de faits précis et concordants commis

COMM.