Stéphane I..., 16°/ à Mme Sandrine I..., tous deux domiciliés [...]                                   , 17°/ à M.

Pierre-Alain X..., demeurant à Sainghin-en-Weppes (Nord), Ferme du Marais, 58°/ de Mme S... de Coster, née XO..., demeurant à Lille (Nord), ..., 59°/ de M.

Grignon-Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Dijon

et des pièces de la procédure que, le 7 décembre 1992, X..., hémophile contaminé par le virus du SIDA après traitement par des facteurs coagulants distribués par le Centre National de Transfusion Sanguine

(Alpes-Maritimes), 208/ de Mme Sandrine B..., demeurant Paese Novu, bâtiment G1 à Bastia (Haute-Corse), 218/ de Mme Martine F..., demeurant ... (2e) (Bouches-du-Rhône), 228/ de M.

Patricia, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure Sandrine Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du

Daniel JJJJ..., - Mme Thérèse KKKK..., - Mme Sandrine LLLL..., - M. AE... MMMM..., - Mme Isabelle NNNN..., - Mme Martine OOOO..., - Mme Chantal PPPP..., - Mme Dominique QQQQ..., - M.

Saint-Denis, 2 / M.

Patrick Jeannet, demeurant 6, tranchée de Portieux, 88330 Moriville, 50 / de Mlle Sandrine Kasidis, demeurant 8, route de Coyviller, 54210 Saint-Nicolas de Port, 51 / de M.

G... et Sandrine A..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], 2°/ à M.

Le docteur Z... aurait-il laissé en place l'utérus de Madame Y..., sachant que ce dernier présentait des lésions d'hydrosalpinx, c'était lui faire prendre un risque non négligeable de surinfection, de

était allé faire un tour dans sa propriété ; qu'il a admis avoir dit aux cavaliers qu'il ne faudrait pas s'étonner si un jour des chiens prenaient du plomb dans la mesure où ils chassaient aussi le sanglier

pourtant invitée, si l'enfant avait bien été informée de son droit à être entendue et à être assistée par un avocat, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 338-1, dernier

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé l'indemnité due par la Commune de FEYTIAT à Madame Brigitte Y... veuve X... et Madame Sandrine X... à la somme de 719. 109

de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, déclarant Daniel Z... coupable des faits d'abandon de famille reproché, a condamné ce dernier

mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, le traitement normal le plus élevé perçu au cours des trois derniers mois ; Attendu que pour fixer le montant

Le dernier chargement de blé à destination de l'Algérie a fait l'objet d'un refus d'importation par les autorités algériennes en raison de la découverte, lors du déchargement, d'une carcasse de sanglier

chasser sur la propriété de Maurice A... dont le droit de chasse était concédé par la mairie de Bayons à la société de chasse de Bayons ; qu'ils soutiennent qu'ils étaient invités à une chasse au sanglier

[A] [R], domicilié [Adresse 1], contre les arrêts rendus les 7 décembre 2012 et 1er août 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant

de faux devant la juridiction compétente à l'encontre de la décision incriminée en date du 10 décembre 1997, qui demeure existante malgré les assertions du prévenu ; qu'il convient de rappeler que Sandrine