recevabilité de la demande de droit de réponse, par le juge des référés ne suppose pas que ce dernier apprécie « l'impression d'ensemble susceptible de se dégager du reportage litigieux en son entier » ou dise

de l'unique chantier qui lui avait été confié par Marie Y..., Guy X... était totalement libre de ses horaires, au motif notamment qu'il exploitait, par ailleurs, au moins à l'époque et quoi qu'il en dise

a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué que la société Connecting bag services (la société), filiale du groupe WFS a saisi le tribunal d'instance le 11 juin 2009 pour qu'il dise

C... « ne dise rien », outre son imprécision quant aux circonstances des faits ou quant à leur date, est de valeur probante limitée en tant qu'elle émane de M.

irrégularités sont les suivantes : il est inacceptable de dessiner ou de comparer le prophète Mahomet, prophète de Dieu ou d'en réaliser un caractère pour un film ; est-il possible que le prophète Mahomet dise

gelée jusqu'à ce que la chambre d'accusation d'Aix-en Provence, désignée par la chambre criminelle de la Cour de Cassation ordonne l'ouverture d'une information contre X... par arrêt du 22 janvier 1992, dise

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes du SPAF tendant à ce que la cour d'appel dise (1) que les pilotes d'Air France détachés à Transavia France pourront

son compte les plans et études élaborés pour le contrat toulousain, sans établir de cahier des charges ainsi que son conseil l'a écrit à l'expert le 14 octobre 2010 (sa pièce n°24) et, quoiqu'elle en dise

Mais quoiqu'elle en dise, elle ne pourra pas rester insensible à la présence physique de sa collègue ; il me paraît utopique d'imaginer une réintégration sans qu'un minimum de dialogue soit amorcé, ce

Colin, Stoclet et Associés, avocat aux Conseils, pour le syndicat des pilotes d'Air France IL EST REPROCHE à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le SPAF de ses demandes tendant à ce que la cour d'appel dise

leurs créances ; que c'est à tort que Me [G] soutient encore devant la cour que le passif et de 1 554 047,84 € alors que son confrère Me [P] l'a chiffrée à 793 627,23 € ; mais quoi qu'en dise

la cour confirmera la décision du tribunal sur le principe et adoptant le calcul de la société Achat direct réduira l'indemnité à la somme de 20 000 € ; QUE la société Reder sollicite que la cour dise

électrique constitue bien un vice caché de sorte que les consorts Y... sont fondés à soutenir qu'ils auraient donné un moindre prix s'ils avaient su que l'insert était inutilisable en l'état, quoiqu'en dise

Je lui ai précisé que je la recevrai prochainement pour qu'elle me dise ce qu'elle envisageait et l'informait sur une date effective de retour sur sa fonction d'origine » ; que dans la mesure où la salariée

J'ai averti le chef d'équipe de Madame D... pour qu'elle lui téléphone et lui dise de ne pas se rendre le lendemain sur son lieu de travail.

. ; qu'elle indique encore que monsieur B... l'avait par la suite appelée et était même venu sonner à sa porte, afin qu'elle dise qu'il était un ami et avait agi bénévolement; Attendu que la réalité du

Quoi qu'en dise toutefois le salarié, le médecin du travail ne s'est pas prononcé expressément en 2014 sur l'origine professionnelle ou non des arrêts de travail subi par l'intéressé de novembre 2012 à

l'arrêté de compte le soit, contrairement par exemple au cas d'une ouverture de crédit en compte courant ; il en résulte que la SA Banque CIC Est se fonde sur un titre exécutoire en règle ; quoi qu'en dise