Sovab par diverses entreprises de travail temporaire pour effectuer différentes missions entre les années 1991 et 2001 ; qu'estimant avoir été mis à disposition de la société Sovab afin de pourvoir durablement

juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'URSSAF d'Auvergne fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen : 1°/Que la participation à l'activité d'une entreprise de façon durable

capacité d'innovation qui suppose en particulier un fort investissement dans la recherche et développement et de son adaptation aux attentes des clients, de sorte qu'une entreprise qui connaît une baisse durable

procédure pénale et l'article 5. 1, c de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3°/ que la circonstance aggravante réelle de bande organisée suppose l'existence d'une organisation structurée et durable

l'étranger de l'intéressé font craindre des risques de fuite; que la commission d'un homicide sur la personne de son épouse dans des conditions particulièrement odieuses constitue un trouble exceptionnel et durable

avait déjà accompli, depuis sa création, une véritable action revendicative en faveur des salariés de l'entreprise, manifestant son influence auprès de ces derniers et laissant augurer du caractère durable

Sovab par diverses entreprises de travail temporaire pour effectuer différentes missions entre les années 1991 et 2001 ; qu'estimant avoir été mis à disposition de la société Sovab afin de pourvoir durablement

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Bernard X..., tuyauteur-soudeur, salarié de la société Saunier-Duval

antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et applicable en Polynésie française ; 2°/ qu'une copie ne peut suppléer l'absence de l'original que si elle en est la reproduction fidèle et durable

2002, n° 0045544), que Mme X... a été engagée en qualité de médecin du travail, selon plusieurs contrats à durée déterminée entre le 3 août 1992 et le 1er juillet 1998 ; qu'estimant avoir occupé durablement

que le Conseil "pouvait parfaitement évaluer (les) offres ultérieures de France Télécom pour apprécier (...) la persistance du non respect de l'injonction" et que "le marché de l'option 3 est resté durablement

résultant de la procédure et des débats, des indices graves et concordants laissent supposer la participation de Jean-François X... aux faits qui lui sont reprochés; que ces faits ont gravement et durablement

X... se bornait à indiquer : "vous avez créé un trouble important et durable au sein de votre service.

aux motifs que l'éventuelle correctionnalisation de la procédure n'est pas en soi un motif d'élargissement ; que, par ailleurs, les faits reprochés à Lucian X... troublent de façon exceptionnelle et durable

alors, d autre part, que le contrat initiative-emploi postule la conclusion préalable d une convention entre l Etat et l employeur et doit avoir pour objet de faciliter l insertion professionnelle durable

des dénégations de Joseph Y..., il existe des indices graves et concordants à son encontre d'avoir commis les nouveaux faits qui lui sont reprochés ; que ces nouveaux faits sont graves et troublent durablement

de celui-ci; qu'un tel recours est, en application de l'article L. 121-1 du Code du travail, possible pour l'exécution d'une tâche précise sous la condition qu'il n'ait pas pour effet de pourvoir durablement

comporte un motif précis permettant de définir le cas de recours et d'apprécier le respect des dispositions légales le contrat qui indique l'embauche du salarié pour l'exécution d'une tâche précise et non durable