AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1999 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

de Grasse (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Corinne X..., Azur 3000, bâtiment ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), et actuellement 2085 Moyenne Corniche, Le Pugets à Saint-Laurent-du-Var

D..., demeurant ..., 2°/ Mme X..., Marie-Christine I..., épouse A..., demeurant ..., 3°/ Mme O..., Laurence I..., demeurant ..., 4°/ M.

Alain X... et Mme Laurence X... avaient été complices de la fraude commise par Mme Laurence X..., la cour d'appel a violé les articles 1349 et suivants du code civil, ensemble le principe de l'autorité

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mars 2021), le 29 mars 2016, Mme [M] et M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Data script, société à responsabilité limitée, dont le siège

Henri X..., demeurant ... à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section B), au profit de Mme Marie-Rose

en cours de procédure ; que ce document daté du 1er mai 1991 emporte bail rural consenti pour une durée de 9 années à compter du 1er mai 1991 par Madame Laurence Y... à Monsieur Guy X... concernant les

2004 (n 587 FS.D), la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Etablissements Coupet Laurent contre un arrêt rendu le 29 novembre 2001 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Laurent,

, assortie d'une demande de sursis légal de paiement, formée le 15 septembre 2004 a été rejetée le 18 février 2005 par les services fiscaux ; qu'une demande de remise gracieuse formée ultérieurement a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie B..., née Z..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martha X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 817 F-D Pourvoi n° Q 16-10.128