" de la question juive en Europe ; cette "solution finale" signifiait l'extermination des juifs dont Hitler avait prédit, au début de 1939, qu'elle serait une des conséquences de la guerre ; une section

; je savais donc qu'il y avait des certificats sanitaires irlandais" ; que Philippe X..., gérant de l'EURL Bovi Trans Porcs, qui effectuait les transports pour la société TLT a déclaré que "le point final

destruction de bien d'autrui, alors « que le juré au remplacement duquel il a été procédé ne peut pas participer à la délibération de la cour d'assises ; qu'il ressort du procès-verbal des débats (p. 14 in fine

président de la cour d'assises des mineurs par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 9 décembre 1997" (procès-verbal des débats, p. 1; arrêt pénal, page 3 in fine

qu'il convient donc de confirmer le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité » (arrêt, page 6) et, dans son dispositif, a confirmé le jugement sur la culpabilité du prévenu (arrêt, page 7, in fine

prescription de l'action récursoire en garantie des vices cachés exercée par le vendeur intermédiaire contre le fabricant est reporté au jour où le vendeur intermédiaire est assigné par l'acquéreur final

quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ; qu'en se fondant sur les accords de reprise, de remplacement et finalement

typographie reproduisent servilement la liste des pièces annexées à la requête de l'Administration ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la typographie de la décision attaquée reproduit fidèlement

terrain a initialement entendu bénéficier de l'exonération de droits d'enregistrement prévue par les dispositions de l'article 1594-0 G du code général des impôts en vigueur en 2007 et 2008, puis a finalement

négociations directes entre deux clubs ayant été mis en relation par un agent sportif dont le mandat a expiré ne prive pas ce dernier du droit de percevoir une rémunération dès lors le transfert a finalement

abusive la clause de monnaie étrangère qui met la totalité du risque de change, non plafonné, à la charge des emprunteurs soumis au risque de voir augmenter indéfiniment le montant des échéances et in fine

dénaturés puisque tel n'était pas l'avis rendu par le médecin du travail, qui dépassait le seul constat d'inaptitude "à ce poste dans cette entreprise", seul visé par la cour d'appel et concluait in fine

l'altitude publiée, alors qu'il s'agit d'un point de repère capital matérialisé par un signal sonore et lumineux en cabine ; que le pilote s'est mis en descente à la verticale du repère d'approche finale

affecté à un poste de responsable satisfaction client et formation, à Marseille, de fin 2005 au 30 juin 2007 ; qu'au terme de cette période, il a été affecté à un poste de chef de projet offre de fidélisation

tribunal d'instance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de prendre en compte les termes du rapport de l'architecte des bâtiments de France, finalement

salariée, nonobstant des impropriétés de termes, convoquait cette dernière à un entretien préalable à son licenciement, qu'il en fut de même de la lettre du 14 janvier 1991, licenciement ressortant finalement

payer à son ancien salarié une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que le droit à indemnité de clientèle suppose l'apport et la création par le représentant d'une clientèle fidèle

devant contenir les raisons concrètes et précises qui auraient empêché la signification à personne et les diligences conduites à cette fin ; qu'en l'espèce, comme cela a été soutenu, la citation finalement