1re Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société La Méridionale des Bois et Matériaux, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / du ministre de l'Agriculture, Direction du Fonds forestier

la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Pinault Aquitaine import, dont le siège est ..., 2 / du ministre de l'Agriculture, Direction du fonds forestier

captives dans le dispositif de pêche dans le vannage, et 182 autres anguilles stockées dans un vivier immergé dans le bras de décharge d'eau ; qu'il est constant que l'article L. 152-2 du Code forestier

droit luxembourgeois, dont le siège est [Adresse 4] (Luxembourg), 4°/ à la société Wilbois, société de droit belge, dont le siège est [Adresse 6] (Belgique), 5°/ à la société Vigneau matériels forestiers

(Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (Section agriculture), au profit de l'Office national des forêts (ONF), dont le siège est .

Société d'importation et négoces des bois et panneaux de Loire-Atlantique (SINBPLA), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / du ministre de l'Agriculture, domicilié à la direction du Fonds forestier

Y... dans le cadre de son projet de gestion et d'exploitation forestière, en lien avec la coopérative Coforouest » et retient que ce motif, tiré de la gestion et de l'exploitation d'un bien forestier,

outre à restituer le prix du véhicule, à indemniser l'assureur subrogé dans les droits de l'acquéreur des conséquences du dommage causé par le vice, que la société STDA, professionnelle des travaux forestiers

[P] fait le même grief à l'arrêt, alors « que dans leur mission d'amélioration des structures foncières par l'installation ou le maintien d'exploitants agricoles ou forestiers, les SAFER peuvent préempter

: - est située en zone montagneuse avec des pentes de 30 à 60 %, altitude de 800 à 1 400 mètres ; - les parcelles sont en BND ; - la moitié de la forêt est desservie par une route forestière de 5 km de

Christiane Des Forest, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998, où étaient présents : M.

.., demeurant ... à Neuves Maisons (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Compagnie forestière

épouse Le Gouellec, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre commerciale, économique et financière), au profit de la société Fortis

2015 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association des Chemins de fer forestiers

le diagnostic de cette affection doit être confirmé par un sérodiagnostic spécifique et mentionne, parmi les travaux pouvant donner lieu à la transmission de cette maladie, les travaux effectués en forêt

X..., pratiquement à l'aplomb de la bande du "stop" du CD27 dans le sens La Bouexière-Mi Forêt, d'où il s'évince que M.

cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Baudry, dont le siège est ..., 2 / de la société Comptoir forestiers

exercice, domicilié en la mairie, 86270 Maire, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la Société d'exploitation forestière