... est bien l'auteur des violences subies par son épouse dans la nuit du 9 au 10 novembre 1990 à leur domicile, telles que constatées et décrites par le certificat médical du centre hospitalier de Créteil

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil

pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant relevé que la participation de la société L'Est Républicain aux frais de gestion d'entretien de la galerie marchande 'Espace Foch

au cabinet d'un médecin dermatologue situé à Meaux, au cabinet d'un médecin ophtalmologiste situé à Esbly, au cabinet d'un médecin oto-rhino-laryngologiste situé à La Ferté-sous-Jouarre, à l'hôpital Foch

liquidateur à la suite du jugement du tribunal de commerce de Pontoise du 20 octobre 2000 ayant ouvert une procédure de liquidation à l'encontre des sociétés GMT, Garage du Plessis, Centre routier parisien, Foch-Guynemer

chef d'escroquerie au jugement ; "aux motifs que ""l'examen des pièces de la procédure révèle que Patrick X... avait porté plainte le 20 février 1995 auprès du doyen des juges d'instruction de Créteil

parties lorsqu'en juin 1993 la société Star a, finalement, fait savoir à la société Grace Sierra International qu'elle "n'avait pas les moyens de démarcher correctement au niveau national, tous les créneaux

L'arrêt relève, d'une part, que l'autorisation de circulation délivrée à la société par l'agence régionale de santé fixe des créneaux de circulation pour les véhicules déclarés.

dispositions de l'article R. 233-13-17 du code du travail, se borne à énoncer que le poids des bennes transportées sur les chariots élévateurs et leur positionnement, calées contre le chariot sur des fourches

lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société Fouche

.. coupable d'abandon de famille que pour les faits commis de juin à septembre 1999, lesquels ne sont pas atteints par la prescription en raison, notamment, du jugement du tribunal correctionnel de Créteil

avaient 3 kilos de cocaïne à vendre et leur avait donné rendez-vous chez lui au... afin de leur procurer un acquéreur ; que ces révélations d'un mis en examen, faites devant les services de police de Créteil

stipulent qu'une autorisation doit être donnée pour chaque visite d'une représentant du personnel ou syndical par quelques responsables -d'un très haut niveau hiérarchique- de l'établissement de la BRED de Créteil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de vente d'automobiles de Créteil (SVAC) concessionnaire Renault véhicules

N... a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil le 28 octobre 2013 de demandes de rappel de salaires et en paiement de frais en exécution des contrats d'intérim conclus avec la société Taurus intérim

... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1993) d'avoir rejeté son contredit, déclaré le conseil de prud'hommes incompétent et renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance de Créteil

maintien en rétention, alors, selon le moyen, qu'il n'existe pas au dossier la preuve que le procureur de la République ait été avisé que le 9 mai 2001 le président du tribunal de grande instance de Créteil

septembre 2020, alors « que la cour d'appel ne peut confirmer, même partiellement, le jugement qu'elle a précédemment infirmé en sa totalité ; qu'en confirmant le jugement du tribunal de grande instance de Créteil

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FOUCHE, DIRECTEUR A ALGER DE LA COMPAGNIE SAHARIENNE D'APPLICATIONS DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES, AYANT ETE MORTELLEMENT BLESSE LE 29 DECEMBRE 1961 AU MOMENT OU, RENTRANT