que la clause selon laquelle l'assureur garantit les dommages matériels et les préjudices accessoires subis par les biens assurés « lorsque ces phénomènes ont une intensité telle qu'ils détruisent, brisent

Bernard X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Niro Kestner, exerçant sous l'enseigne "Gea Wiegand

CONTRAVENTIONS POURSUIVIES ONT ETE REGULIEREMENT CONSTATEES ET NE SONT PAS DENIEES ; QUE LES SANCTIONS PRONONCEES PAR LE PREMIER JUGE SONT TROP FAIBLES ET INSUFFISAMMENT DISSUASIVES A L'EGARD DE BRACONNIERS

X... a été engagé le 28 décembre 1983 par la société Bresson Rande en qualité d'ouvrier spécialisé textile ; qu'il a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle constatée le 28 novembre 1995 ; qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pierre X... a été embauché le 25 novembre 1969 par la société GEA Erge Spirale en qualité

sociétés du groupe auquel il appartient ; que la cour d'appel a reproché à la société Gemdis de ne pas avoir proposé à Mme X... un poste d'assistant commercial au sein de la société Le Besnerais et Brison

Y... voulait une réponse à la question de savoir pourquoi il avait été insulté mais il n'a ni menacé ni frappé Ali X..., lequel l'a, quant à lui, immédiatement frappé, lui brisant le sinus avant de se

RESULTATS DE L'EXPERTISE, LES TEMOIGNAGES ET LES DIVERS ELEMENTS DE L'INFORMATION, RELEVE QUE LES GARDES SONT AUTORISES A EMPLOYER LA FORCE POUR FAIRE RESPECTER LA LOI ET VAINCRE LA RESISTANCE DU BRACONNIER

AVAIT SAISI LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE D'UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DU DOUBLE APPAREIL ORTHOPEDIQUE DE CORRECTION PRESCRIT A SA FILLE, ATTEINTE D'UN DOUBLE GENU VALGUM ; ATTENDU QUE, POUR

n° 13 à Saint-vincent-de-Tyrosse (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1993 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société Labeyrie, dont le siège est à Saint-Géours-de-Maremne

Platanes, avenue de Usuya, en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Dax (section industrie), au profit de la société anonyme Labeyrie, dont le siège est à Saint-Géours

Jean-Pierre X..., demeurant le petit Clédon, quartier Lourgon à Saint-Geours-de-Maremne (Landes), en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de

du centre militaire de la base aérienne 112 dont faisait partie l'aspirant X...et du groupe de réserve et d'intervention, auprès duquel le sergent-chef Y... était détaché, étaient réunis au fort de Brimont

SPR ET LA FEDERATION AVAIENT LA CHARGE D'ORGANISER L'EXERCICE DU DROIT DE PECHE, ELLE A JUSTEMENT CONSIDERE QUE LEUR ROLE A CET EGARD CONSISTAIT EN UNE PROTECTION DU PECHEUR CONTRE LES MARAUDEURS, BRACONNIERS

MANOEUVRAIT UN TREUIL AFIN DE HISSER UNE BENNE DE BETON QUI HEURTA LA POULIE, QUE LA BENNE RETOMBA AU SOL, BRISANT UN MADRIER DONT UN MORCEAU BLESSA MORTELLEMENT Z... ; QUE DAME URSULA Z..., SA MERE

Le Ny, épouse X..., demeurant ensemble 18, parc aux Geais à Guidel (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 1 / de la société à responsabilité

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant à Bayas (Gironde), La Bergerie du Geai, en cassation d'une ordonnance rendu

d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Oliviers" sise à Croc-de-Cagnes (Alpes-Maritimes), ..., pris en la personne de son syndic, la société BRESSON

Marcel B..., domicilié ..., agissant en qualité de tuteur et pour le compte de Mlle Andrée Z..., demeurant à Bresson, 38320 Eybens, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de

X..., engagé comme directeur de magasin le 15 avril 1991 par la société des magasins de Quincy-sous-Sénart (SMQS) partie intégrante du groupe GEMA (famille Bresson) laquelle exploite des magasins de distribution