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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b1d89ba5988459c53d1a
7 décembre 2005
7 décembre 2005
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 janvier 2004) d'avoir dit que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande d'indemnité pour
Source officielleciv1
60794d0d9ba5988459c47f39
3 février 2004
3 février 2004
X... et Mme Z..., ses enfants nés d'un premier lit ; Attendu que ces derniers font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 juin 2002), confirmatif de ce chef, d'avoir dit que Mme Y... avait la jouissance
Source officielleciv2
613724dacd58014677418e90
23 novembre 2006
23 novembre 2006
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 octobre 2004), d'avoir ordonné la radiation de l'affaire et dit que sa réinscription au rôle interviendrait lorsque l'appelant aurait fait connaître, par
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f79d8
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Raymond X..., demeurant àrenoble (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de la commune d'Arvieux, agissant
Source officiellesoc
61372314cd58014677405269
8 juillet 1998
8 juillet 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allevard Aciers, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Grenoble
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a123
22 février 2000
22 février 2000
Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de l'Office public d'aménagement logement espace (OPALE), dont
Source officiellesoc
61372246cd580146773fba27
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Guy X..., demeurant ... à La Roche de Glun (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Hyperrallye, dont le
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe24e
4 juillet 1995
4 juillet 1995
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAGEI, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble
Source officiellesoc
6137221ecd580146773fa657
24 mars 1994
24 mars 1994
Renato X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Imi Pacific, dont le siège est
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f176
2 juillet 2002
2 juillet 2002
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 mars 2000), d'avoir statué à son égard bien qu'il n'ait été ni partie ni représenté en première instance, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a méconnu
Source officielleciv2
61372426cd58014677412e96
24 juin 2004
24 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 septembre
Source officielleciv1
61372439cd58014677413b90
18 novembre 2003
18 novembre 2003
fond est irrecevable ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200580
28 mai 2026
28 mai 2026
Mme [B] [A], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° T 25-60.169 en annulation d'une décision rendue le 5 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble
Source officielleciv2
61372490cd58014677416892
5 juillet 2006
5 juillet 2006
subordonnée à la circonstance qu'elle ait conclu devant la cour d'appel saisie de cette requête ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Grenoble
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100328
15 mars 2017
15 mars 2017
Philippe Z..., pris en qualité de président de la chambre de discipline des notaires de la cour d'appel de Grenoble, domicilié [...], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100763
1 décembre 2021
1 décembre 2021
déclaration, une résidence en France de Mme [J] , d'autant que cette dernière s'est établie à compter de la rentrée scolaire de 2013 en Israël où elle a notamment obtenu son baccalauréat, l'académie de Grenoble
Source officielleciv2
61372457cd58014677414b28
16 novembre 2004
16 novembre 2004
demande de Mme X... tendant au maintien de son immatriculation au régime général de la sécurité sociale ayant été par ailleurs rejetée par la caisse primaire d'assurance maladie, la cour d'appel (Grenoble
Source officiellesoc
61372350cd5801467740826c
19 mai 1999
19 mai 1999
A..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Gara, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit :
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00056
11 février 2026
11 février 2026
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 FÉVRIER 2026 La société Granit
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b94c
25 octobre 2000
25 octobre 2000
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Margit X..., demeurant 1, avenue ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Grenoble
Source officiellePage 11 sur 175
GRENOT, Jordy, Joe-Ann
12/08/2026
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LA GRENOTIERE
17/07/2026
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GRENOT HTI
16/07/2026
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J. GRENOT
12/07/2026
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Grenot, Christian Vincent
10/07/2026
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