Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOS SANTOS

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le syndicat CFDT SANTE SOCIAUX 74 de sa demande de dommages-intérêts.

Isabelle Z... épouse A... : 8 830 € correspondant à 30 % de son salaire de base perçu pour les années 2002 à 2004.

Y... pour faire des notes d'honoraires ; Mme Isabelle C..., ancienne salariée du cabinet, qui rapporte avoir personnellement constaté que Mme Z... n'ayant pas été remplacée pendant son arrêt de maternité

Sur le rapport de Mme Depelley, conseillère, les observations de Me Isabelle Galy, avocat du comité social d'établissement de la Direction transformation et efficacité opérationnelle de la société EDF,

nos instructions et les obligations légales en vigueur et à respecter vis-à-vis de la sécurité sociale » et « sa persistance à ne jamais présenter de façon simultanée votre carte de professionnel de santé

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

du Belvédère (la société) ; que le 28 février 2003, cette dernière a cédé ses droits d'exploitation de lits et places de chirurgie et maternité à trois cliniques, filiales de la société Générale de santé

manifesté par le directeur d'agence de la voir quitter le service, les reproches qu'il avait exprimés quant à la désorganisation de l'agence liée à ses absences non prévues en lien avec son état de santé

Ne pas préciser le nom de salarié svp » (pièce n° 65, traduite en pièce n°140) ; que Monsieur Pascal X... produit par ailleurs aux débats deux courriels de Madame Isabelle B..., infirmière santé au travail

Coirre, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [J] [U], et les conclusions de M.

de Mme Astride DL..., demeurant ..., 108°/ de Mme Marie-France EW..., demeurant ..., 109°/ de Mme Anne EA..., demeurant ..., 110°/ de Mlle Christiane BZ..., demeurant ..., 111°/ de Mme Isabelle

Hector B..., demeurant à Cerrea - Santa Fé (Canada de Gomez), 7°) M. Louis, Andréa C..., demeurant ... Général Saint-Martin (Argentine), 8°) Mme Gladys XW... C..., demeurant 1879 Calle J.

Jean-Louis A..., domicilié [...]                          , 4°/ à Mme Anne-Marie B..., domiciliée [...]                        , 5°/ à Mme Isabelle C... épouse D..., domiciliée [...]                        

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de l'association Comité Rhône-Alpes gourmand, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Santos José, demeurant ... à Hem (Nord), 1038/ de Mme YK... Santos Olivia, demeurant ... Parent à Lys Lez Lannoy (Nord), 1048/ de M. YQ... Mouloud, demeurant ...

Un seul certificat car la reprise au poste entraînerait un danger immédiat pour la santé de la salariée.

Guy YZ..., demeurant à Metz (Moselle), 2, rue Sous-Saint-Arnould, 100 / de Mme Isabelle YV..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 101 / de Mme Marie XH..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 102 /