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616 résultats pour « Jean Louis RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a6cd5801467740c7b9

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Z..., Marie, Jeanne A..., veuve Y..., demeurant ..., 2 / Mme Agnès

Source officielle

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CC

civ1

613723c6cd5801467740df7a

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Jean-Louis Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f3a

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Jean-Louis X..., demeurant à Plougastel Daoulas (Finistère), Lanvrizan, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4c7f

Cassation

31 octobre 1991

31 octobre 1991

Jean-Louis A..., demeurant ... à Toulon-Sur-Allier (Allier), Yzeure, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8ce

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Jean-Louis X..., domicilié Clinique Bagatelle ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

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CC

soc

61372384cd5801467740ad78

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Jean-Louis X..., domicilié clinique Saint-Charles, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

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CC

soc

61372341cd580146774076ff

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Jean Louis X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le

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CC

soc

61372252cd580146773fc018

Cassation

9 décembre 1994

9 décembre 1994

Jean-Louis X..., demeurant avenue Maurice Thorez à Conques-sur-Orbiel (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeaa

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Jean-Marc XV..., demeurant ..., 26 / de M. Patrick XJ..., demeurant ..., 27 / de M. XS... Bouche, demeurant ..., 28 / de M. Jean-Marie B..., demeurant ..., 29 / de M.

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civ1

6137220ecd580146773f9de9

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Jean, René, Louis X..., demeurant ... à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines), 19 / de M. Rolf Q..., 20 / de Mme Huguette, Mauricette K..., épouse Q..., demeurant tous deux ...

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comm

613723e2cd5801467740f66d

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Louis Bourdin, demeurant 215, impasse de la Tour Vieille, 30100 Alès, 2 / de Mme Nicole Richard Chabrol, demeurant 215, impasse de la Tour Vieille, 30100 Alès, 3 / de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00693

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... sont associés de la société World People depuis le décès de Jean-Louis X..., survenu le [...] , dont ils ont hérité ; que M. D...

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civ1

613723a4cd5801467740c65e

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Jean Z..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF), dont le siège est ..., 3 / de la clinique Saint-Jean de Dieu, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse

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soc

613723b1cd5801467740cff5

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle), au profit de la société Pillivuyt, dont le siège est ..., défenderesse

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soc

6079b1c29ba5988459c53344

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Jean-Michel BR..., 69 / de M. Charles BS..., 70 / de M. Christian BV..., 71 / de M. Jean-Louis CD..., 72 / de M. Jean-Claude CE..., 73 / de M. Jean-Pierre CH..., 74 / de M.

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comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Jean-Luc Bernard, demeurant 5, rue de Bellevue, 56660 Saint-Jean-Brévelay, 33 / de M. Loïc Drougat, demeurant 33, rue lieutenant F. Fromentin, 56000 Vannes, 34 / de M.

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CC

cr

613724eecd580146774198e9

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Richard contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990, qui, pour usage de faux, l'a condamné à une amende de 8 000 francs et a prononcé sur les intérêts

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CC

soc

613720facd580146773effc6

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Jean-André demeurant Lotissement La Bergerie à Etoile sur Rhône (Drôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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soc

61372129cd580146773f17f0

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Jean-François, demeurant ... (Aude), 7°) M. X... Jean-Pierre, demeurant ... (Aude), 8°) Mme S... Juliette, demeurant ... (Aude), 9°) Mme XZ... épouse A... YW..., demeurant ...

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civ1

613721a3cd580146773f5785

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Georges X..., demeurant Le Saint Jean Vieux, chemin de Saint-Jean, à Antibes (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

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