A..., en compagnie d une personne dont elle ignorait l identité, se dissimulant derrière le portail N 21 ; qu interrogé sur ces faits le 5 novembre 1993, Jean-Pierre A... devait reconnaître avoir, constatant

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1992, qui l'a condamné, pour subornation de témoin, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 10

du 26 mars 1992, statuant par défaut à l'égard de Jean-Pierre X... et contradictoirement à l'égard des autres parties, a confirmé le jugement en ce qui concerne l'incompétence au regard de la veuve X.

Jean-Pierre X..., contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant à la société Socapar, défenderesse à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° S 16-14.914 invoque, à l'appui de son recours

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 4 avril 1995, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation de la sécurité du travail, l'a condamné

Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 05/153 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour complicité d'escroquerie, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement, le

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 octobre 1999, qui l'a condamné, pour infractions à la règle sur le repos dominical en récidive, à 30 amendes de 8

litigieux a été soumis au juge qui, de ce fait, a été mis en mesure d'en apprécier l'origine apparemment licite ; que le droit légalement reconnu aux parties d'avoir accès a posteriori aux pièces du dossier

Méditerranée et clinique du Docteur Jean Z... ) ont signé un accord aux termes duquel M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 septembre 2003, qui, pour infractions à la réglementation sur les conditions de travail dans les transports

Jean-Pierre, prévenus, - F...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2000, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état

Jean-Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2000, qui, pour participation à un attroupement en étant porteur d'une arme, l'a condamné à 6 mois

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 12 juillet 1994 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à deux années

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 juin 1995, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende

, Jean-Paul X... aurait demandé aux salariés de cette société de l'appeler par le pseudonyme : "Dumontel" (pièce n° 16) ; que, pour dissimuler la présence des camions immatriculés en Espagne, Jean-Paul

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 30 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, après avoir