Joseph Y..., 2 / de Mme Jeanine Y..., 3 / de M.

griefs ; qu'après avoir été licencié pour faute grave le 29 juin 2007, il a saisi la juridiction prud'homale ; qu'en cours de procédure, la société a été mise en redressement judiciaire, la SCP Laureau-Jeannerot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

SEE Simeoni une somme de 26 242,64 euros avec intérêts au taux légal à compter du 7 janvier 1993, alors, selon le moyen, qu'est revêtue de l'autorité de la chose jugée la décision qui ne s'est pas bornée

(9ème), 4°) du CABINET TROUVIN, dont le siège est ... (11ème), 5°) de Madame Suzanne X..., épouse de Y..., demeurant Palais de Chaillot, place du Trocadéro, à Paris (16ème), 6°) de Monsieur Jean-Paul

Jean XG..., 4°/ M. Roger XE..., 5°/ M. Pierre XZ..., 6°/ M. Georges O..., 7°/ M. Christian Z..., 8°/ M. Pierre XA..., venant aux droit de Mlle Jeanine A..., 9°/ M. Aimé B..., 10°/ M.

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit de Mme Jeannine X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse

d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est à Belbeuf (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel derenoble (Chambre sociale), au profit de : 18) Mme Jeannine

des restaurateurs limonadiers, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 37 rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re et 2e chambre), au profit de Mme Jeanine

Postal 69-74, PANAMA 5, élisant domicile au Cabinet CHOUAMIER, Avocat, ... (16ème), 2°) La Société DESCHAMPS et Cie dénommée PRINCESS B..., dont le siège est à Paris (6ème), ..., 3°) Mme Jeannine D

Après réflexion, et des éléments nouveaux et complémentaires nous arrivant sans cesse nous permettant d'étayer notre accusation, nous avons décidé de suspendre la procédure en cours afin de poursuivre

Jean-Claude Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : Mme Jeanine E... épouse Y..., demeurant ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

X... avait la qualité d'artisan plombier, la cour d'appel a pu retenir que M.

Jean-Pierre Z..., 2 / Mme Catherine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit

André, Louis, Albert Z..., 2 / de Mme Jeanine, Louise, Georgette Z..., née X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Jean-François Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Allou et Borremans, dont le siège est ..., 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Durand, Jaquet, Ponsot, notaires, dont le siège est

en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1e section), au profit : 1°/ de Mme Emilienne X... épouse Vanlaere, demeurant ..., 2°/ de Mme Jeanine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jeannine D..., veuve B..., demeurant ..., 2°/ M.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mme Jeannine Y..., demeurant ..., défenderesse à la

G..., demeurant ... des Ecoles, 74210 Faverges, 14°/ Mme Jeannine H..., demeurant ..., 15°/ M.