père, et des deux sociétés étrangères CEF SA (Compagnie d'escomptes financières), Vitalogie SA, Lintra Holding SA, Bergamotte Corporation, Phasequote Limited, Micronic Systems Corp, Phasequote SA, Laffitte

frère et des deux sociétés étrangères CEF SA (Compagnie d'escomptes financières), Vitalogie SA, Lintra Holding SA, Bergamotte Corporation, Phasequote Limited, Micronic Systems Corp, Phasequote SA, Laffitte

CEPME) a, par acte sous seing privé du 25 octobre 1989, consenti à la société Maison Daix (société Daix) un prêt de 6 000 000 francs, remboursable en huit ans; qu'à l'acte est intervenue la société Lajotte

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VEUVE LAMOTTE A DEMANDE L'ANNULATION DE L'ARRET ATTAQUE PAR VOIE DE CONSEQUENCE DE LA CASSATION EVENTUELLE D'UN ARRET PRECEDEMMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 1967 ; MAIS

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Malmezat Prat de ce qu'elle reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lafon

Philippe Y..., demeurant Logis de Lafont à Merignac (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Créations Christian Bernard du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Merle, Pinatel et Lafont

LA HAUTE-VIENNE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1992, qui les a déboutées de leurs demandes, après avoir relaxé Hervé LAFFITTE

Jean-Paul A..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), 28) de Mme A..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Sur le premier moyen : Vu les articles L. 190, alinéa premier, et R. 196-1 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon le jugement déféré, que la société de Transports Lafont a procédé les

Jacques X..., demeurant 8, place Marine, 78600 Maisons-Laffitte, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 2000 par la cour d'appel de Versailles (16ème chambre), au profit : 1 / de M.

situation, à la présence à Bordeaux d'un directeur d'agence en titre ; que par jugement en date du 23 novembre 2005, le tribunal de commerce de Bordeaux autorisait la cession partielle de la société Lafon

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 2012), que la société Nettoyage technique service (la société) a repris à compter du 1er février 2010 un chantier à Maisons Laffitte

Robert X..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), rue de la Muette, en cassation d'une ordonnance rendue le 15 février 1989 par le président du tribunal de grande instance de Versailles qui a autorisé

exclusion de la société Canibals L'Erreur des Champs avec la société Azimut, la société Vernet Bis et différentes revues du groupe LafontEntreprendre, et après son exclusion avec trois revues du groupe Lafont

Patrick A..., demeurant à Villefagnan (Charente), Le Bourg Sud, Logis de Lafont, 4°/ de Mme X...

X..., employé depuis le 23 août 2004 par la société Lafont frères en qualité de responsable d'exploitation, a fait l'objet d'une mesure de mise à pied disciplinaire de trois jours, notifiée par lettre

Y... ès qualité de mandataire liquidateur de la société Duparchy Lafosse, M.

d'être son distributeur exclusif, ce que la société LCE a refusé ; que le 18 décembre 1991, la société Wis a confié la distribution exclusive de la marque Et Vous dans la ville de Lyon à la société Lafon

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La commune de Maisons Laffitte