X... était prêt à enfreindre tous principes moraux pour obtenir de Corinne Y... qu'elle se plie à ses exigences financières ; que le témoin Laura A... rapporte également qu'en mars 2005, M.

Laurans, conseiller rapporteur, M.

action en redressement judiciaire de Gilbert Y..., et/ou mettre en cause le repreneur, la SAS PALAU par application des dispositions de l'article L 122-12 du Code du Travail ; que tel n'est pas le cas soumis

Gilles, Yves et Max Z..., Mme A..., épouse Y..., Mmes Anne-Laure, Blandine et Clotilde Y... ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 132-21 du code des assurances, ensemble les articles 1147 et 1148

de Mme Marie-Christine Jeannot, épouse G'Stell, demeurant 1, quai François Galliot, 21000 Dijon, 34 / de Mme Sylvie Laudet, épouse Courgey, demeurant Grande Rue, 21410 Arcey, 35 / de Mme Anne-Laure

Frédéric et Pierre X... et Mmes Anne-Laure et Lucie X... soutenaient notamment que leurs parents M.

Laurans, Héderer, Feydeau, conseillers, Mmes Coutou, Renault-Malignac, Fouchard-Tessier, Fontaine, conseillers référendaires, Mme Boulin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Spie Batignolles Ouest, de la SCP Gatineau et

de base légale au regard des articles L.1221-1 et L. 4121-1 du Code du travail ; ALORS 4°), enfin, QUE les examens médicaux d'embauche, périodiques et de reprise du travail auxquels doivent être soumis

Laurans, conseiller rapporteur, M.

7221-2 du code du travail que les dispositions de ce code relatives à la durée du travail ne sont pas applicables aux employés de maison qui travaillent au domicile privé de leur employeur et sont soumis

atteintes portées par celui-ci à la commodité d'usage de cette servitude, à maintenir la largeur de 6 mètres du passage sur le chemin de servitude en procédant régulièrement à la taille de la haie de lauriers

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme A... ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, et après en avoir

demeurant ..., 11 / Mme Monique G..., épouse XW..., demeurant ..., 12 / Mme Marie-Claude YG..., épouse XC..., demeurant ..., 13 / Mme Claudine Z..., épouse XE..., demeurant ..., 14 / Mme Mary-Laure

Alain de M... d'Estornez d'Angosse, demeurant ensemble, 49220 Saint-Venant la Meignanne, 3 / de Mme Marie-Laure de M... d'Estornez d'Angosse épouse divorcée de M.

Laurans, Cadiot, M. Poirotte, Mmes Depommier, Belfort, Burkel, conseillers, M.