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1 565 résultats pour « Lise GAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372272cd580146773fd1ca

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

sur simple avertissement donné trois jours à l'avance à toutes les parties intéressées ; Attendu que le jugement attaqué, qui a rejeté la demande de Mlle Marie X... tendant à son inscription sur la liste

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd358

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Freddy X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative ayant refusé de l'inscrire sur la liste électorale de la commune de Wingles, en raison de son incapacité électorale

Source officielle
CC

civ2

6137233fcd580146774074b6

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

6137225bcd580146773fc4e9

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Chevreau, Mme Solande Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722eccd580146774033d4

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Jacques X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Domme, tendant à la radiation de cette liste de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c292

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

.., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ed20

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372299cd580146773feedb

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Pierre, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372299cd580146773feedc

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Pierre, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613722a4cd580146773ff807

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1994 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd35b

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Maurice Z..., tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Trizay-les-Bonneval alors que, d'une part, il a reçu le 25 janvier 1995 une convocation pour l'audience du lendemain

Source officielle
CC

civ2

613722d2cd58014677401e1c

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Chevreau, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d0cd58014677401d17

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137237acd5801467740a488

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c293

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

.., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc65e

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372267cd580146773fca85

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

électorale de la commune de Jarnioux alors qu'une erreur purement matérielle serait à l'origine de sa non-inscription sur cette liste ; Mais attendu que le tribunal relève qu'après avoir informé la

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740ce28

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Lauzet-sur-Ubaye, a contesté l'inscription sur cette liste de M. X... ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

607943629ba5988459c4221c

Cassation

16 mars 1977

16 mars 1977

YVONNE, TIERS ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE SERENAC FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR, REJETTANT UN RECOURS FORME PAR ELLE, MAINTENU SUR CETTE LISTE LES EPOUX Y...

Source officielle
CC

civ2

61372398cd5801467740bcee

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

.., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier

Source officielle

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