Le Gunehec président, Louise conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M.

V..., XT..., L..., X..., YY..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM.

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Y..., de Me Delvolvé, avocat de l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique collège Saint-Louis, les conclusions de M.

Jean-Louis Y... A... et Mme Rolande Z... épouse A... demeurant ensemble ...

Louis, 1°/ contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 16 janvier 1991 qui, dans l'information ouverte contre lui du chef de complicité d'assassinat, a renvoyé

Louis X..., demeurant ...

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, M. Maron, Mme Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise Z..., veuve A..., demeurant 8, villa Victor Hugo, 75116

Jean-Louis A..., demeurant ..., 4 / Mme Mireille B..., demeurant ..., 5 / M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Charles, Henri Z..., demeurant à Saint-Denis (Réunion), 10, lotissement

Louis Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 2001 par le tribunal d'instance de Paris 13ème (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 18 septembre 1990, qui dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1989, qui, sur renvoi après cassation, dans une procédure suivie sur sa plainte contre Jean-Louis

Louis de A..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit du Syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne

A..., Jean-Louis, X...

Jean-Louis B..., 7°/ Mme Anne-Marie A..., épouse LE COROLLER, demeurant ensemble ...