Marianne Y... épouse E..., domiciliée [...] ,[...], 7°/ à Mme F... A... Y..., domiciliée [...] ,[...], 8°/ à M. G...

Douvreleur, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Maurice Y..., 2 / Mme Louise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Georges X..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 58/ de M.

Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Louis Z..., 2 / Mme Monique, Josette X..., épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de sa mère, Mme Cinta Y...

Marino, M. Fromont, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Bernard A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre), au profit : 1 / de Mme Jacqueline D... veuve de M Louis B..., demeurant ...,

Jean-Louis Z..., 2 / de Mme Michèle de X..., épouse Rigaud, demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Angèle Y..., demeurant 77, Grands Moulins, 77570 Château-Landon, 4 / de la société Garage atomique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison maternelle fondation Louise X..., dont le siège social est .

B..., qui avait, en 1981, acquis de la société civile immobilière Enseigna (la SCI) un terrain faisant partie d'un lotissement dont celle-ci avait assuré la maîtrise d'oeuvre, y a fait édifier une maison

Mathurin A..., demeurant Lotissement Revivre n 30 Saint-Eusèbe, 71210 Montchanin, 21 / de M. Marino T..., demeurant ..., 22 / de M. André J... Q..., demeurant ..., 23 / de M.

Louis B..., ayant demeuré villa Franlou, parc Saramartel à Antibes (Alpes-Maritimes), aux droits duquel se trouvent : - Mme Marie-Françoise X..., veuve A..., Marie, Casimir B..., prise en qualité d'ayant

Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Louis, François B..., demeurant à Dravegny, Fere-en-Tardenois (Aisne), en cassation