Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mlle A..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les

Jean-Luc Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Guy, demeurant Les Hauts Chemins, Prinquiau, Savenay (Loire-atlantique), 10°/ de Madame L... J... Dominique, ... (Loire-atlantique), 11°/ de Monsieur N...

A droite nous constatons que le muret datant de la construction du pavillon construit en 1954 sert de mur de soutènement au chemin.

Chemin, conseiller rapporteur, M. Deville, conseiller doyen, M.

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, conseillers, M.

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle A..., MM. Fromont, Villien, conseillers, Mme Z..., Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Jean-Luc Frossard, demeurant chemin du Baudaric, Le Castellar, 06390 Contes, 7°) de M. Louis Nègre, demeurant Résidence Europa, 36, rue Bottero, 06100 Nice, 8°) de M.

L... la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Sur l'existence d'un chemin commun, d'un chemin d'exploitation, d'un patecq ou d'une

Armelle B..., demeurant ... (6e), prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Stram restauration et représentant des créanciers de la société AJL, 18 / de la Société nationale des chemins

Jean-Luc N..., demeurant ..., 12°/ M. Gérald Z..., demeurant ..., 13°/ M. Guy Y..., demeurant ..., 14°/ M. Joël G..., demeurant ...Ecole des Arts et Métiers, 60140 Liancourt, 15°/ M.

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux Z..., de Me Odent, avocat de

Jean-Luc Y..., 2 / de Mme Patricia Z... épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Bernadette, Jeanne, Lucie A..., demeurant à Amiens (Somme), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Luc Z..., demeurant ..., 3 /Mlle Christine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.