du 9 mars 2015, D'AVOIR débouté l'exposante de ses demandes à l'encontre de la société International Sport Supplement company Ltd et de la société Korian Saint-Bruno ET D'AVOIR confirmé le jugement ayant

établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 mai

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2019 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 441 F-D Pourvoi n° U 18-14.073 Aide juridictionnelle

[F] ne contestait avoir dit "c'est un (ou du) bruit de chiotte" à deux reprises au cours de l'entretien préalable du 24 mai 2019 ; qu'en statuant ainsi, quand la lettre de licenciement ne reprochait pas

dérouler notamment dans les locaux des sociétés Nutricia et Milupa ; "aux motifs que, vu le Livre IV du Code de commerce, notamment son article L. 450-4 ; vu l'ordonnance, en date du 7 juillet 2004, de Bruno

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Y...; que l'arrêt du 18 mai 2011, infirmant le jugement du 17 mars 2010 et rejetant la demande d'ouverture de procédure collective, est intervenu postérieurement à la clôture des débats du 7 avril 2011

font grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elles s'étaient rendues coupables de la contrefaçon du modèle français de guide-fils enregistré à l'INPI sous le numéro 95 6086 du 3 novembre 1995 et publié le 8 mars

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 12 mars 2009, qui a déclaré irrecevable sa requête présentée en application de l'article 80-1-1 du code de

Pierre Marc D..., - M. Pascal E..., - M. Bruno F..., - M.

Bruno Y... est décédé le 11 mars 2009. A compter de cette date, la SARL GUENIFEY ne disposait plus d'aucun mandat pour cet héritier. La demande de rachat d'action formulée par M.

B..., maire de Saint-Romain en Viennois, des adjoints C..., D..., E..., des conseillers municipaux F..., G..., Y..., H..., des secrétaires de mairie Noëlle G..., I..., J... mais également celles de Bruno

1992 à Michel Y... suivie d'une demande d'indemnisation du sinistre le 3 mai 1992 et corroborée par la plainte pour vol déposée par Bruno C... ; que le jugement sera également confirmé en ce qu'il a relaxé

2011 émanant de l'avocat de la société CRMT témoigne de ce que le contrat du 23 mai 2007 n'est plus exécuté par les parties comme prévu : 1º) Bruno X... demande le paiement de la somme de 58 534,12 €

Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

[T] [B], après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Ducloz, conseiller rapporteur, M.

condamné à 250 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1er et L. 2 du Code de la santé publique, de l'article 7 de la loi du 2 mars

Bruno X..., demeurant à Orchies (Nord), Mouchin, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

que le GIE AVS Diffusion (le GIE) a été mis en redressement judiciaire le 23 avril 1992, sans avoir payé à la société SDRM, aux droits de laquelle vient la société TEM (la société) à présent dénommée Brandt