OFFRAIT DE PROUVER QU'IL ETAIT D'UNE QUALIFICATION SUPERIEURE A P1 ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE X..., OUVRIER TOLIER QUI AVAIT D'ABORD TRAVAILLE AU SERVICE DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Z... désormais épouse A..., que le précité aurait "effectivement disparu" ; que dans son audition de gendarmerie du 1er mars 2008 Mme Yannick Z... affirmait avoir divorcé de son premier mari en 1998,

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 424 F-D Pourvoi n° J 16-25.188

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1996, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 11 mai 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

Christian Y..., 2 / Mme Denise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération générale Force Ouvrière des cuirs-textiles-habillement, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai

Cheese recette au beaufort fondu ", " Mac Cheese sauce au reblochon " et " Mac Cheese sauce à la tomme de savoie fondue " ; qu'à l'issue de l'enquête, Denis X..., Philippe Y... et Jean-Pierre Z..., cogérants

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Helmke, dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 29 mai

Le 20 juillet 2016, ce véhicule est tombé en panne. 3. Le 24 mai 2018, une expertise judiciaire in futurum a été ordonnée au contradictoire de la société Bréal automobiles.

Selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé (Montpellier, 28 mai 2020), au cours d'une sortie en mer sur un bateau loué par M.

aux comptes, le mis en examen fait observer que cette dénonciation a (eu) lieu postérieurement au dépôt de la plainte et porte sur des faits s'échelonnant sur dix ans et bien connus de lui et de Jean-Marie

attestation et que, ainsi, ces documents étaient nécessairement dans les débats devant le tribunal de grande instance de Carpentras ; "alors, enfin, que le réquisitoire du procureur de la République du 19 mars

"en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Jean X... devant la cour d'assises du Maine et Loire des chefs de viols sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que le 6 mars

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1965 et 1382 du Code civil, de l'article 47 de la loi du 30 juin 1923, de l'article 1er du décret du 5 mai

lui avait versé une soulte de 30 000 francs ; enfin de compte la procédure n'avait pas abouti ; le 9 mai 1992 elle s'était présentée à l'ex-domicile conjugal, où son mari demeurait, afin d'y retirer

. ; que, par des jugements du 2 mai 1995, le tribunal a prononcé la résolution du plan et ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.

. ; "aux motifs que, "le 26 mai 2002, Jean-François Y... a déposé plainte auprès des services de police de Fontenay-sous- Bois, en raison de coups qui lui ont été portés par plusieurs personnes qu'il

harcèlement sexuel en se fondant sur l'attestation rédigée par une Mlle Z... qui y certifiait qu'alors qu'elle effectuait un stage dans le commerce exploité par Guy Y..., elle avait vu le prévenu faire tomber