Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Deville, Mme Giannotti, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Bellet, Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit de LA VILLE DE NICE, représentée par son maire

Paul X..., domicilié au siège du syndicat Sidestam, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1992, où étaient présents : M.

(le locataire précité), indiquant que la caisse d'allocations familiales avait déjà adopté cette position au mois d'octobre 2008, - une lettre du maire de Tourcoing datée du 23 mars 2010 l'informant de

La société fait grief à l'arrêt de dire que les taux de commissionnement mentionnés à l'annexe 1 de l'avenant du 11 mai 2016 à l'accord du 15 mars 2016 sur les modalités de rémunération et de remboursement

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

le siège est ... (9ème), prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars

rendu le 18 novembre 1991 par le tribunal d'instance de Paris (12e), au profit de la Société générale, dont le siège est ... (9e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars

CIV. 3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Construction et méthodes Ile-de-France, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° P 22

des employés et cadre du commerce et VRP de Seine-et-Marne et de Mme X..., après débats en l'audience publique du 15 octobre 2020 où étaient présents M.

Francis Y..., demeurant à Paris (14ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre - section B), au profit : 1 ) de la société CIAM, dont le siège

X..., Didier, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Barral Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Satas, les conclusions de M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mars 2018.

quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, de la société civile professionnelle CELICE