Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200901
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [W], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88844
12 février 2026
12 février 2026
[S] [D], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, ET : Pôle de recouvrement spécialisé - Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence, ayant SELAS Froger & Zajdela
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c47955
28 mars 2000
28 mars 2000
commission ni somme d'argent quelconque ne peut être exigée ou même acceptée par l'agent immobilier ayant concouru à une opération qui n'a pas été effectivement conclue ; Attendu que la société Foncia Marmignon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101075
2 octobre 2013
2 octobre 2013
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, chargée par la société Marignan
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200529
3 avril 2014
3 avril 2014
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Clinique générale de Marignane à payer à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence la somme de
Source officiellecr
6137260ccd580146774228c1
2 février 2000
2 février 2000
reconnaîtra avoir servi d'intermédiaire entre Maurice X... et plusieurs sociétés, pour obtenir de l'escompte pour ce dernier ; qu'il en est ainsi dans les rapports avec les sociétés Franprix, MSG, MATIGOR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200902
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[C] et de Mme [K], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [W] veuve [U], et l'avis de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90280
12 mars 2026
12 mars 2026
[Z] [H], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocats à la Cour de cassation, Mme [I] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, la SCP
Source officielleciv1
61372198cd580146773f513f
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Noël X..., demeurant à La Chapelle Réanville (Eure), 68, ZAC de Genevray, en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1990 par le tribunal d'instance d'Evreux, au profit de la société anonyme Marignan
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10224
30 mars 2022
30 mars 2022
[P] [F], prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société générale de restauration Matignon, défenderesses à la cassation.
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c44145
26 juin 1979
26 juin 1979
ARRETES D'UN COMMUN ACCORD, CONSTRUIT, AVEC LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES OUVRIERS MINEURS ET SOUS LA SURVEILLANCE DE L'ARCHITECTE DE CETTE CAISSE, UN IMMEUBLE UNIQUE, DESIGNE SOUS LE NOM LE MARIGNAN
Source officiellecr
6079a7e19ba5988459c4b431
10 mai 1982
10 mai 1982
COMPLEXE PATHE ET NON CELLE COMPLEXE PATHE-MARIGNAN-OLYMPIA, QU'EN OUTRE IL A FAIT AUX SERVICES FISCAUX DEUX DECLARATIONS DISTINCTES POUR LES CINEMAS OLYMPIA ET MARIGNAN D'UNE PART, UNE DECLARATION COMMUNE
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe23
21 novembre 1996
21 novembre 1996
procédure, le véhicule litigieux a été dérobé au préjudice de Georges Y..., à l'époque en Californie, au cours d'une soirée pendant laquelle plusieurs garages attenant au sien dans l'immeuble "Le Matignon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02265
18 novembre 2009
18 novembre 2009
avec les souhaits exprimés par le salarié ; qu'en l'espèce, (elle) soulignait que la salariée avait, à deux reprises, marqué son refus de quitter Marseille et d'en déménager pour prendre un poste à Marignane
Source officielleciv1
61372352cd5801467740841b
1 juin 1999
1 juin 1999
ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Jeanine X..., demeurant ..., 2 / de la société Clinique Marignan
Source officiellesoc
61372356cd58014677408793
26 octobre 1999
26 octobre 1999
en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de l'Association des parents et amis des handicapés de l'aérospatiale de Marignane
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300052
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 juin 2020), par acte du 21 décembre 2009, la société Marignan résidences (la société Marignan) a vendu en l'état futur d'achèvement à la société civile immobilière Lila
Source officielleciv3
613723a9cd5801467740c9eb
7 février 2001
7 février 2001
X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Marignan immobilier investissements, les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100585
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[I] [P], domicilié [Adresse 2], D'autre part, la société Gaschignard, Loiseau, Massignon, société civile professionnelle, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, dont le siège est [Adresse
Source officielleciv3
613720cdcd580146773ee863
2 décembre 1987
2 décembre 1987
International se trouvait situé au numéro 2 de l'avenue Matignon, et qu'elle n'exploiterait dans les locaux de l'hôtel qu'à titre accessoire ; que l'arrêt attaqué, qui a dénaturé les documents susvisés
Source officiellePage 11 sur 66