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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137239ecd5801467740c23c
24 avril 2001
Boutique Mérignac, société à responsabilité limitée, dont le siège est 27, Centre commercial Mérignac Soleil, 33700 Mérignac, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel de Bordeaux
613722e5cd58014677402e18
26 juin 1997
X..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société nouvelle Ambulances Urgence 33, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre
61372461cd5801467741503f
14 juin 2005
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Onet propreté, devenue la société Onet services (Onet), qui était chargée par la Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
civ1
6137250ccd5801467741a86f
22 mai 2007
légataires universels de la quotité disponible, chacun pour un tiers ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
6137213bcd580146773f2141
12 juin 1990
André X..., pris en sa qualité de curateur de son fils, François X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de
61372313cd580146774051af
11 juin 1998
Pis Del Valle, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale a) au profit de la société Embe V.I, société anonyme, dont le siège est .
6137237bcd5801467740a5f6
11 octobre 2000
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emmanuelle X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux
civ2
613723d2cd5801467740e9eb
11 avril 2002
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Magali X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 2002 par le tribunal d'instance de Bordeaux
61372664cd58014677425375
19 octobre 2000
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Gironde, dont le siège est 304 Boulevard Président Wilson, 33076 Bordeaux
613722f4cd58014677403aaa
21 janvier 1998
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Faure, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux
613723ebcd5801467740fe16
23 octobre 2002
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 janvier 2000) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour les motifs exposés
61372351cd5801467740836a
11 mai 1999
Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section Industrie), au profit de M.
61372489cd580146774164fe
2 novembre 2005
instituts spécialisés gérés par l'association, devait être considérée comme travail effectif ; Attendu que pour les motifs tirés d'un défaut de base légale, les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
613722a6cd580146773ffa5a
28 février 1996
pour la Formation et le Perfectionnement Professionnel dans le Béarn, La Soule et la Bigorre, (A.S.F.O.), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Bordeaux
civ3
ébouter de sa demande forméec/M. Y
613722d1cd58014677401d6b
23 avril 1997
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section B), au profit de M.
613723c1cd5801467740dbd8
28 novembre 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euromaster France, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux
613724a6cd580146774173d1
10 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2004), qu'au vu d'un
61372309cd580146774049ed
pourvoi formé par la société Sogedam meubles Jouy, société anonyme, dont le siège est RN 10, Les Chauvauds, 16430 Champniers, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux
6137231ccd580146774058e5
27 mai 1998
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Airgaz SIAC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux
6137239dcd5801467740c170
31 mai 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Nord, dont le siège est 61, rue du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux
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