Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 juin 1998, qui a condamné le premier, pour tentative d'escroquerie et complicité de vol aggravé, à 2 ans d'emprisonnement

du préjudice, qui doit être évalué en tous ses éléments, doit être intégrale, sans excéder celui-ci ; que doivent donc être pris en compte, dans le calcul du préjudice patrimonial, tous les revenus perçus

que Michel X... possédait antérieurement à l'acte du 18 juillet 1991, celle-ci ne se serait pas faite à titre gratuit, et les parties civiles ne seraient en mesure de prouver l'indemnité perçue par Michel

de l'association de 1973 et 1982 et en 1990, sa femme étant elle-même trésorière de 1976 à 1990 ; qu'il bénéficiait d'une délégation permanente de signature tout comme son épouse et le président Michel

"alors que la réparation accordée à la victime ne doit lui apporter aucun profit, qu'en condamnant les demandeurs à payer à l'administration fiscale la totalité des sommes qu'ils avaient indûment perçues

Y... occupant de certaines parties divises de la propriété objet des présentes à percer une porte dans la partie nord de la propriété permettant l'accès de la propriété objet des présentes au terrain voisin

Michel Z... résulte suffisamment des déclarations circonstanciées de M.

- la société Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 5 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Michel

X... avait perçu immédiatement la nature ; qu'" André m'avait dit que je devais me mettre d'accord avec Tarek A..., lequel me remettrait quelque chose à ramener à Paris ; il m'a dit qu'il s'agissait de

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 décembre 2002), qu'Henri X... est décédé en 1970, laissant pour lui succéder son épouse et leurs sept enfants, Louis, Armand, Philippe, Michel

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Cynthia Z... du chef de blessures

recouvré leur totale liberté de mouvement et en présence de Michel Cousinat qui avait déjà exercé des violences physiques à leur encontre, alors qu'il s'agit au surplus de marginaux psychologiquement

a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 97-44.272 formé par : 1 / la société Dynabourse, anciennement dénommée société Valinter 11, venant aux droits de la société anonyme Bertrand Michel

(jug. p. 7) ; que la preuve des faits diffamatoires n'est nullement rapportée dés lors que le texte de l'enregistrement de la conversation entre Michèle Y... et un journaliste du magazine Objectif Rhône-Alpes

contre personne non dénommée, du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits ; Sur la recevabilité du mémoire de Michel

Z..., ni par MBI n'est établie et qu'au contraire, Michel X..., en prétendant qu'il y a là exclusivement un salaire de 35 000 francs mensuel pour M.

Michel, - la société SOGEC-VEILLEROT, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BONNEVILLE en date du 16 novembre 1998, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

des PTT comptées à ce prix par l'établissement ; "- la TVA n'a pas été déclarée sur les pourboires perçus directement par les serveurs.