rémunération de celle-ci était composée de deux éléments : un élément fixe (15 000 francs par mois) et un élément proportionnel au chiffre d'affaires dégagé par chaque décor retenu (0,19 % de 5 à 10 millions

sur le tréfonds de la parcelle voisine appartenant à la SCI, laquelle en a sollicité le retrait ; que le coût du retrait des tirants d'ancrage a été évalué par l'expert judiciaire à la somme de 5,9 millions

constaté que l'appelant avait, pendant six années, permis au préposé de la partie civile de perpétrer des abus de confiance au préjudice de cette dernière en lui permettant de virer plus de quatre millions

après une entente préalable, amené à signer, le 26 juin 1991, alors qu'il se trouvait en état de faiblesse et de désarroi, un acte de nantissement de son fonds de commerce, en garantie d'un prêt de 1,5 million

défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir confirmé la culpabilité du prévenu des chefs de faux et d'escroquerie à l'égard de la partie civile pour la somme d'un million

l'article L. 761-2 du Code du travail ainsi que les dispositions de la convention collective susvisée ; alors de deuxième part, que le conseil de prud'hommes s'est borné à affirmer que la revue "60 millions

2 / que la société Pierre et Vacances faisait valoir que la réduction de son activité et ses difficultés économiques étaient démontrées par une baisse notable du chiffre d'affaires, passé de 73 millions

593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Fetshalah X..., solidairement avec Mohamed Y..., à payer à la RATP la somme de 1 million

janvier 2017, est donc assise sur le cumul de son propre chiffre d'affaires et du chiffre d'affaires réalisé par les sociétés absorbées en 2016, après application d'un seul abattement de dix-neuf millions

infrastructure", si, comme le soutenait la commune de Bonneville, ledit architecte n'avait pas participé aux négociations préalables à ces signatures, et si l'évaluation des travaux à la somme de 4 millions

d'euros et non au montant de plus de 11,3 millions d'euros initialement envisagé lors du montage, que l'emprunt s'est élevé à 4,5 millions d'euros et qu'il en est résulté un abaissement du ratio fonds

Z... et homme d'affaire ayant gagné beaucoup d'argent au Togo, il s'est rendu aux Etats-Unis en octobre 2013 afin de contrôler l'emploi qui avait été fait outre-Atlantique de la somme d'environ 15 millions

sommes dans un poste de bilan "Prêts participatifs" venait concrétiser cette décision des dirigeants communs de la société Sibam Menuiserie et de Groupe CM de renoncer à un remboursement immédiat des 4 millions

X..., le contrat était résilié et seul le risque décès était maintenu à concurrence d'un million de francs ; que M.

entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pendant dix ans alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se fondant sur le fait que l'insuffisance d'actif s'est révélée être d'environ un million

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 1998) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme d'un capital d'un million de francs, alors, selon le

VB, garanti les engagements de cette société ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande reconventionnelle en paiement de vingt millions

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 juin 2024), la société JD Promotion a souscrit un emprunt obligataire d'un montant de 7 millions d'euros auprès de la société Absolute Capital Partners, dont la date