le siège est 6 rue de la Pérouse, 75116 Paris, 2°/ à la société Primalp, société à responsabilité limitée, dont le siège est 25-27 rue Royale, BP 416, 74000 Annecy, venant aux droits de la société Maisons

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 septembre 1998) d'avoir refusé de réduire le montant de la pension alimentaire qu'il doit verser à Mme Y... à la suite de leur divorce pour rupture de

X... de sa demande en récompense, la cour d appel a considéré que les montants recueillis par M.

vendus depuis deux ans et que Mme X... demandait que sa créance envers Mme Y... se compense avec celle de Mme Y... envers elle ; qu'en condamnant Mme X... à rembourser à Mme Y... le prix de vente de la maison

eux-mêmes pour les besoins de la cause, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 ) qu'en se bornant à affirmer qu'il avait acquis une voiture en 1963 et une maison

10 novembre 1987 concernant les établissements Marion note que les renseignements concernant la société anonyme Marion ont été repris sur procès-verbal de constat n° 1; que le procès-verbal n° 5 du 6

il ne supportait pas de loyer puisque le couple résidait gracieusement dans la maison d'habitation appartenant à la SCI ; qu'en relevant que les avoirs bancaires que M.

Les maîtres de l'ouvrage ayant déduit du montant des travaux une certaine somme au titre de pénalités de retard, le constructeur, se plaignant de ne pas avoir été payé au prix convenu, les a assignés en

Jean-Claude A... et que l'autre partie a été essentiellement financée par la société elle-même en sa qualité de locataire, soit 211 892,51 francs en 1984 pour la maison Jaglin et 431 536,63 francs de 1974

Jean Z..., contrat n° 660 133 17 2), 7°/ La société à responsabilité limitée Enrique et Marin, dont le siège social est sis au Boulou, Zad (Pyrénées-Orientales), prise en la personne de ses gérant et

X..., employé de la société Maison du Japon, a été licencié pour motif économique le 26 mai 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2000

de celle subsidiaire en réduction de la donation rapportée, et de celle en recel successoral de cette somme par Mmes [C] [G] et [P] qui seront privées de leur part sur la somme rapportée ou sur le montant

penser qu'il a tiré des revenus conséquents de l'activité de la SARL qui, au moins pour une part, ont été dissimulés ; qu'il a acquis au Sénégal des parcelles sur lesquelles il a fait construire deux maisons

[W] (l'entrepreneur), assuré pour certaines activités auprès de la société Maaf assurances (l'assureur), des travaux de rénovation d'une maison d'habitation. 2.

A..., ainsi que de la vente de sa maison, s'est vu remettre à cet effet plusieurs chèques, et a réalisé des travaux de maçonnerie sur un immeuble appartenant à Mme B... ; que le prévenu, dont les activités

. ; que l'un des bénéficiaires de deux de ces chèques, le nommé Hervé Langlois a expliqué que les chèques d'un montant de 20 000 francs au total avaient été déposés sur son compte afin que "l'argent

la seule société Naslin, de surcroît en limitant à 2 000 euros seulement le montant de l'indemnité allouée à M.

. ont, par contrat soumis aux dispositions des articles L 231-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, chargé la société Papini Pintat constructions (PPC) de l'édification d'une maison