Le 19 février 2020, soutenant que plusieurs articles publiés sur le site internet Montray Kreyol, édité par l'association Dikte Kreyol (l'association), portaient atteinte à sa présomption d'innocence,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montenay, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montenay, société anonyme, dont le siège

toutefois le procureur de la République d'Agen a observé à bon droit le contexte particulier des faits tenant aux pathologies des deux protagonistes (schizophrénie, traits psychotiques), la victime se montrant

laissait subsister des infiltrations de nature à entraîner des nuisances olfactives au fond de la parcelle, que toutefois le bâtiment dénommé garage ne contenant que de vieux matériels obsolètes, son sol montrant

contrôle d'alcoolémie par éthylomètre qui a révélé un taux d'alcoolémie de 1,32 mg par litre d'air expiré et d'un prélèvement sanguin analysé le lendemain par l'Institut national de police scientifique montrant

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 1°/ La société GFD, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Montravers

Oliviera Y..., Da Z... et Montero A..., sans déclaration préalable d'embauche, inscription au registre du commerce, délivrance d'un bulletin de paye ni tenue d'un registre de paye est un fait constant,

demeurant la Bergerie de Miramoun à Guiche, Bidache (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 14 août 1986 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société anonyme MONTENAY

moyen unique du pourvoi n° W 14-25.858, qui sont identiques : Vu l'article 4 du code civil, les articles 12 et 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la SCI de Montbronn

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la commune de Montbrun Lauragais à payer la somme de 2.500 euros à M.

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GIFFARD ET RAVEL. (ARRET N° 2). N° 66-70 066. VILLE DE BORDEAUX C/ GUAUS.

compte avait continué de fonctionner en débit bien après la date limite fixée par le courrier du 17 mars 1993, atteignant la somme de 535 000 francs sur la période du 30 septembre au 7 décembre 1993, montrant

réintégrer les sommes au titre de rémunérations au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en disant que bien que la mention portée au détail du bilan passif de la société, montrant

l'instruction, le mis en examen a, de nuit, et alors qu'il était en état de forte ébriété, volontairement conduit la victime dans un endroit isolé et l'a frappée violemment au visage, l'examen médico-légal montrant

, le 25 juillet 2000, parti à bord d'un véhicule conduit par Mohamed Y..., lequel est seul directement impliqué dans le décès de Viengsom Z..., l'exploitation de l'activité de son téléphone mobile montrant

dans les fesses ; mise en face de ses contradictions, elle déclarait aux enquêteurs : " plus on grandit plus la mémoire revient " ; par la suite, Mélissa déclarait que son père l'avait touchée en lui montrant

réalisés ; que la cour d'appel a relevé que le salarié devait effectuer une rotation sur trois jours d'affilée du 25 juillet au 27 juillet 2012 inclus pour effectuer un aller-retour Paris/Montréal