du préjudice de jouissance qu'elle allait subir non pas au titre d'un retard mais à raison même de l'exécution des travaux restant à effectuer (6 jours pour la plomberie, 7 jours pour l'enduit de la murette

consorts [B] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à voir condamner M. et Mme [Y] à remettre en état le mur de soutènement jouxtant leur propriété en procédant à la reconstruction d'un muret

[I] tendant à la restitution des scellés n° 25 (« un sac musette contenant des boîtes de munition, cartouches, plomb et chargeurs »), n° 26 (« un sac Lidl de congélation contenant des boîtes de cartouches

découverte d'un crime ou dun délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables " ; qu'en l'espèce, il est constant que, lors de la perquisition effectuée le 14 juin 2000 par les juges Joly

1993, Robert X... a fait une déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture; qu'il était prévu de reculer de 50 centimètres la clôture existante constituée d'un muret

par la société Compagnie internationale de la chaussure, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie

O... a été engagé à compter du 15 juillet 2013 aux termes d'un contrat d'apprentissage par la société d'Exploitation des établissements Muret (la société). 2.

société civile professionnelle Jean Perinne et Dominique Perinne, notaires associés, dont le siège est à Paris (8e), ..., 4 / de la société civile professionnelle Maurice Letulle, Christiane Letulle-Joly

X... a élevé la murette interdisant à Mme Y... l'accès de son garage étant ignorée, il est impossible de statuer sur la prescription ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que l'action avait été intentée

X..., exerçant sous l'enseigne "Parfumerie Jolie Madame", à payer une certaine somme à la société Parfums Christian Dior ; que M.

Lui imputant à faute la non-réalisation de la vente, Mme [O] a sollicité reconventionnellement l'allocation de dommages-intérêts ainsi que la démolition de murets.

importation de cocaïne d'Espagne courant 1994, transport de cocaïne d'Espagne courant 1994, cession de cocaïne depuis l'Espagne courant 1994 ; " alors, d'une part, que l'arrêt attaqué, qui reste muet

articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, de deuxième part, que la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision en déduisant seulement d'un mémorandum adressé au salarié et muet

été immobilisé pendant une longue période avant l'achat " ; que pas davantage Bernard X... n'avait accepté de répondre de ces faits non visés dans la prévention et sur lesquels ses conclusions sont muettes

document signé par la société Capitole location et l'indivisibilité invoquée des deux contrats était contraire à la volonté exprimée par les parties lors de la conclusion des deux contrats qui étaient muets

fourniture et l'installation des machines, et qu'elle en déduisait que la responsabilité contractuelle de la société Pavailler était engagée de ce second chef ; que la cour d'appel est demeurée totalement muette

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 avril 2004) d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel était saisie de conclusions faisant valoir que "Mme Y... est muette sur

Y..., et en se bornant à reprendre la motivation des premiers juges muette quant à ce, la cour d'appel ne satisfait pas aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu