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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100849
6 octobre 2010
6 octobre 2010
santé qu'en maladie, en «ayant pour elle les meilleurs soins et de «bons égards, (…) de lui «assurer tous frais médicaux éventuels, et «enfin à son décès, des «honneurs funèbres convenables» ; qu'en nommant
Source officielleciv1
613723b0cd5801467740cf28
4 avril 2001
4 avril 2001
Y... et leur caractère durable, notant diverses manoeuvres destinées à évincer son associé, la perception systématique d'honoraires injustifiées et la captation de multiples avantages indus, c'est sans
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a2f
10 avril 1991
10 avril 1991
X..., la cour d'appel a retenu qu'il résultait des pièces versées par les appelants, notamment du procès-verbal de délibération du 27 septembre 1979, que le conseil d'administration, en nommant X... comme
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3ba
23 mars 1971
23 mars 1971
D'ACTIONS, ENFIN QUE L'HOSTILITE IRREMEDIABLE DES DEUX GROUPES COMPOSANT LA MAJORITE ET LA MINORITE REND IMPOSSIBLE LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES; QU'EN CONFIRMANT PAR CES MOTIFS L'ORDONNANCE NOMMANT
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50503
22 mars 1982
22 mars 1982
CONDAMNER AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS D'UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QU'EN NOMMANT
Source officielleciv1
61372173cd580146773f3d81
26 février 1991
26 février 1991
Alexis X..., demeurant au lieudit "La Minaudière" à Meigne-le-Vicomte, Noyant (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c4248c
1 mars 1977
1 mars 1977
D'HABITATION ; QUE, STATUANT A LA SUITE D'UNE DEMANDE EN FIXATION DU PRIX DU LOYER DU BAIL A RENOUVELER INTRODUITE PAR FAIVRE, LA COUR D'APPEL A CONFIRME PAR ARRET DU 10 JUILLET 1974, LE JUGEMENT NOMMANT
Source officielleciv3
607943299ba5988459c412d4
5 décembre 1973
5 décembre 1973
CETTE ADJUDICATION, AVEC UN PRECEDENT USUFRUITIER ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES REFUSANT DE DESIGNER LE SEQUESTRE DEMANDE, ET NOMMANT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00561
14 mai 2008
14 mai 2008
X... a été mis en liquidation judiciaire par un jugement du 10 juillet 2000, fixant au 28 juin 2000 la date de cessation des paiements et nommant M.
Source officielleciv3
6137229ecd580146773ff337
21 février 1996
21 février 1996
X..., administrateur judiciaire demeurant ..., a déclaré reprendre l'instance, suite au jugement rendu le 7 novembre 1994 par le tribunal de commerce de Paris, le nommant administrateur au redressement
Source officiellecomm
61372432cd58014677413751
5 mai 2004
5 mai 2004
civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu ni à rétractation ni à nullité de l'ordonnance du président du tribunal de commerce du 27 novembre 1996 nommant
Source officiellesoc
6137265ecd58014677425050
25 mars 1998
25 mars 1998
44.689 formés par : 1°/ Mme Marie-Claude K..., demeurant ..., 2°/ Mme Marilyne L..., demeurant ..., 3°/ Mme Chantal H..., demeurant ..., 4°/ Mme Clarisse I..., demeurant ...Hôpital, 57680 Novéant-sur-Moselle
Source officiellecomm
6079d33f9ba5988459c58058
14 avril 1992
14 avril 1992
du 3 avril 1989 les a déboutés de leur demande ; que, par jugement du 29 mars 1989, le tribunal de la procédure collective a arrêté un plan de redressement organisant la cession de l'entreprise et nommant
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58915
10 mars 1998
10 mars 1998
exploitable, d'entreprendre une négociation amiable portant sur le prix de cession de leurs parts sociales et, d'autre part, que le juge des référés avait ordonné la mesure d'instruction sollicitée nommant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00655
21 mars 2007
21 mars 2007
Pendant votre absence, votre poste est resté vacant et compte tenu de cette baisse d'activité, celui-ci ne sera pas restauré donc supprimé", notant qu'il avait refusé les différents postes qui lui avaient
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f68a
27 octobre 1978
27 octobre 1978
DEMANDE LE PAIEMENT DE DIVERSES INDEMNITES ET DE RAPPEL DE SALAIRES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI CETTE DEMANDE AU MOTIF, SELON LE MOYEN, QU'UNE LETTRE DE LA DIRECTION LE NOMMANT
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50081
21 octobre 1981
21 octobre 1981
SON TRAVAIL ; QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL S'EST CONTREDITE EN ENONCANT QUE PAUCHET N'AVAIT PAS LA COMPETENCE NECESSAIRE POUR MANIER L'ENGIN TRES PARTICULIER UTILISE POUR LE TRANSPORT TOUT EN NOTANT
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c510dc
11 juin 1987
11 juin 1987
X... " est bien fondé à réclamer un rappel de salaire puisque la société l'a fait bénéficier d'avantages en le nommant au poste de contremaître et ne peut, unilatéralement, les lui retirer ", que la mission
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00579
4 juin 2013
4 juin 2013
paiements ; que la cour d'appel de Paris, désignée comme cour d'appel de renvoi, a, par arrêt du 7 mars 2013 (RG n° 12/16393), ouvert la procédure de liquidation judiciaire de la société Sodimédical, en nommant
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f09b2
23 mai 1989
23 mai 1989
X... signe habituellement le cahier et note dessus les pièces qu'il laisse dans ce cahier), ni même sur le livre notant les visiteurs de l'entreprise Intertechnique, n'apparaît aucune trace plausible du
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