[H]) -les fichiers INSEE, CCI, Chambre de métiers, CAPES doivent être travaillés plus intensivement et plus rapidement ; tu as plus de 60% du fichier TNS à traiter et il faut que tes résultats reflètent

Gilles X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Création-Construction-Restauration (CCR) "Les Demeures du passé", 2 / de la

En l'espèce, l'avis de passage en date du 5 février 2015 comporte les mentions légales et a bien été déposé à l'adresse de l'UFICT-CGT.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire au titre du mois de décembre 2013, alors « que le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue, nonobstant

III, n° 19), que la Chambre de commerce et d'industrie de Valenciennes (la CCI), a fait construire un groupe d'immeubles sur un terrain lui appartenant ; qu'elle a souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage

Les tentatives d'accord amiable ayant échoué, la société IFB a saisi le 22 janvier 2016 la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de commerce internationale (la CCI) et présenté au juge de l'exécution

P... avait perçu entre le mois de janvier 2014 et le 22 novembre 2014 la somme de 11.765,68 euros de salaires (ccl, p. 26 § 1), M.

bénéficiait, à la date à laquelle sa mise à la retraite lui a été signifiée, du statut de salarié protégé en tant que délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et de représentant du personnel au CCE

difficulté interrompre son travail ; que par ailleurs, le paiement indirect des salaires et cotisations salariales et patronales afférentes, effectué par la Caisse des Compensation des Congés Payés (CCCP

cour d'appel a violé les articles 1382 du code civil, L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale et le principe de l'autorité au civil de la chose jugée au pénal ; 2°) ALORS QU' en cas de partage

affaires personnelles et était redevable de la totalité des frais d'hébergement depuis son entrée, ce qui représentait un montant d'environ 30 000 euros ; qu'à ce signalement était joint un rapport du CCAS

originales ou en copie correspondant au titulaire du chèque, en invoquant parfois un emploi dans la fonction publique territoriale pour justifier l'adresse "Mairie de rattachement [Localité 6]" et l'adresse "CCAS

avait évoqué sa volonté de se rapprocher de son domicile familial, ce qui a été convenu d'un commun accord, le service des ressources humaines ayant pu effectuer le recrutement auprès d'une CCM

pouvait bénéficier du régime fiscal propre aux loueurs de locaux meublés non professionnels (arrêt, p. 9 § 9) ; que la cour d'appel ne pouvait statuer ainsi, sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé (ccl

pouvait bénéficier du régime fiscal propre aux loueurs de locaux meublés non professionnels (arrêt, p. 9 § 9) ; que la cour d'appel ne pouvait statuer ainsi, sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé (ccl

constituent un aveu extra judiciaire pour la somme de 150 000 ou, à tout le moins, de 91 494 € », à voir « dire et juger que la liste des mouvements du compte bancaire des époux Mustapha A... auprès de la CCM

[V] et [U], ont été engagés, le 29 octobre 1997, pour le premier et le 26 juillet 1998, pour le second, par la société Coca-Cola Entreprise (CCE) aux droits de laquelle est venue la société Coca-Cola European

nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié en paiement de la brisure conventionnelle, l'arrêt retient qu'avant le passage