Pascal X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la Société générale, société

du délit traduit ou trahit le moyen frauduleux, Jacques X... s'y vantant d'avoir la maîtrise foncière des parcelles concernées par l'exploitation, à savoir, bien entendu, l'exploitation sollicitée et

Pascal Z..., demeurant ... au Haillan (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 28 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Bordeaux, en matière électorale, au profit de M.

ce soit passé un incident dans son bar, le 1er mars 2000, tandis que Stéphane Y... soutient, qu'arrivé dans le bar avec son ami Philippe A..., il a été pris à partie par André X... qui lui donnait un coup

Y..., propriétaire de la parcelle cadastrée section BD n° 349 en vertu d'un acte de vente notarié du 30 juin 2005, se prétend bénéficiaire d'une servitude de passage sur la parcelle contiguë cadastrée

ans ; "aux motifs que Y... expliquait que lorsqu'elle faisait la sieste dans la même pièce qu'Edmond X..., ce dernier lui demandait de venir le rejoindre dans son lit et la caressait sur tout le corps

que la parcelle litigieuse 92, les règlements n'ayant été effectués que pour la parcelle 103-devenue 83- et la parcelle 95 incluse dans la parcelle 93, personne n'ayant payé d'impôt sur la parcelle 92

Pascal X... a perçu la somme de 112 573 euros et pour l'exercice 2012, il a perçu la somme de 3 520,27 euros ; que l'assemblée générale du 12 janvier 2012 a constaté la démission de M.

Pascal E..., - M. Bruno F..., - M.

, avocat aux Conseils pour la société Assurances générales de France, demanderesse au pourvoi principal IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société AGT IART à payer à Monsieur Pascal

que celui-ci soit en possession de cette parcelle n'impliquait pas qu'il devait en être considéré comme le propriétaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 544 et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pascal Y..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Coop du Verseau, chemin des lits militaires,

Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M.

; …(que) néanmoins… les termes du compromis signé entre les parties n'érigeaient pas en condition suspensive la possibilité de diviser la parcelle vendue ; que seul la constructibilité de la parcelle

selon leur numéro mais désignées par renvoi à la copie du bail jointe ; que ladite copie est constituée de la première page du bail du 19 septembre 1990 désignant les parcelles de ce bail ainsi que de

PROPRES QUE sur la libération du passage sur la parcelle [...] [2] : si la commune produit en cause d'appel la copie d'un acte authentique en date du 10 décembre 1966 aux termes duquel une convention

vendue, ne renseigne en rien sur l'étendue de l'exploitation de l'usine à gaz qui occupait non seulement la parcelle vendue mais également les parcelles limitrophes ; qu'il ressort de l'étude historique

paiement des sommes de 2 500 euros et 1 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que René Z... se plaint d'avoir été diffamé en tant que particulier par ce passage