n°85 de la SAS RM System France) ; que c'est en vain, devant les enquêteurs dans la procédure pénale, que Pascal X... a soutenu que l'initiateur de l'opération était Dominique H..., l'expert-comptable

A... a été admise au passif de la SA CLINIQUE LA VIGIE ; Par courrier en date du 28 avril 2000, Maître Pascal X... admettait la créance produite au titre des sommes versées sur le compte mandataire de

[H], dont il avait été tenu compte, et qu'il était "vain pour l'appelant de reprocher l'absence de débat contradictoire (...) sur les pièces qu'il avait communiquées", sans rechercher, comme elle y était

Y... s'oppose à leurs prétentions en invoquant le caractère vain des moyens allégués qui se seraient heurtés soit à l'irrecevabilité, soit au pouvoir souverain des juges du fond ; Attendu que, contrairement

LOIS DE X... " ; MAIS ATTENDU QUE C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DE L'IMPORTANCE DE LA DESSERTE QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RELEVE QUE LA VOIE QUI LONGE LA PARCELLE

C'est vainement que les intimés entendent se prévaloir des règles de l'urbanisme fixant à 3,50 mètres la largeur de l'assiette de la servitude de passage, alors que cette disposition a minima n'interdit

SA REDACTION ET N'A FAIT AUCUNE RESERVE, TANT EN CE QUI CONCERNE, L'ESTIMATION DU MOBILIER ET LA SOMME D'ARGENT MENTIONNEE COMME LUI AYANT ETE PAYEE COMPTANT QU'EN CE QUI CONCERNE LA CONTENANCE DES PARCELLES

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société BCE avait vendu à la société Prophal un ensemble immobilier sous conditions suspensives de l'acquisition par le vendeur des parcelles

Pascal YY... , 24°/ à Mme Marie-Pierre G..., ces huit derniers domiciliés [...]                                                    , 25°/ à M.

[Y] [Q], [F] [Q], [O] [Q] et Mmes [N] [Q], et [H] [Q] (les consorts [Q]) ont vendu une parcelle à Mme [M] ; que Mme [U], propriétaire de la parcelle voisine, a, après expertise, assigné Mme [M] en démolition

Pascal X..., 2 / Mme Christina Y..., épouse X..., demeurant ensemble n° 3, La Grée, 56460 La Chapelle Caro, en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 2000 par le juge du tribunal d'instance de

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'au regard de la contestation élevée sur l'échange de parcelles, il appartenait au preneur de justifier qu'il cultivait personnellement la parcelle suspectée

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SUR L'ACTION CONFESSOIRE EXERCEE PAR JEAN Z..., L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE LA SERVITUDE DE PASSAGE RECLAMEE PAR CELUI-CI S'EXERCERAIT SUR LA PARCELLE APPARTENANT

X... a ainsi acquis une partie des parcelles 680 P et 631 P, devenues 633 et 634, tandis qu'il cédait aux consortsruffat la parcelle 689 bis ; que les consortsruffat ont demandé le bornage des fonds et

Clermont-Ferrand 518 860 168) à pouvoir construire sur une partie de notre parcelle [...]

SUSVISE, POUR FAIRE RECONNAITRE L'EXISTENCE D'UN LOTISSEMENT, N'AVAIENT PAS ETE RESPECTEES, LES JUGES DU FOND N'ONT PAS REPONDU A LA QUESTION QUI LEUR ETAIT POSEE, A SAVOIR QUE LES VENTES ANTERIEURES DE PARCELLES

sur celui-ci au profit d'un propriétaire riverain, mais comme une action en revendication de la propriété d'une partie de la parcelle n° 133 au profit de la commune de Saint-Privat, la cour d'appel, qui

UNE PARCELLE DE TERRE EN VERTU DE SON TITRE D'ACQUISITION, SES ADVERSAIRES ONT CONTESTE LA PORTEE DE CELUI-CI ET INVOQUE SUBSIDIAIREMENT LE BENEFICE DE L'USUCAPION TRENTENAIRE ; QU'UN JUGEMENT INTERLOCUTOIRE