20 / de la société Direct Assurance IARD, société anonyme dont le siège est 163-167, avenue Clémenceau, 92000 Nanterre, 21 / de la société GIE Axe, société anonyme dont le siège est 40, rue du Colisée

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin

cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont retenu que Mme X... ne rapportait pas la preuve que, lors de l'achat des parts sociales de la société civile immobilière du Domaine des deux collines

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Le Bouvet, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sogea Réunion, de la

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.

section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Antoine X... et Robert Z..., huissiers de justice associés, dont le siège est ... et actuellement représentée par son administrateur, Mme Patricia

la société UPS, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une obligation essentielle, pour un spécialiste du transport rapide garantissant la vitesse d'expédition et la traçabilité permanente des colis

[O], de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme [J] ; Sur le rapport de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

de la taxe des procédés métallurgiques, qui s'entendent comme des activités de production et de transformation à chaud des métaux ferreux et non-ferreux, et de leurs alliages « mentionnés » dans la colonne

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat du Conseil national des forces de vente, de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Y... France et des Etablissements Y...

D..., qui pourtant initialement corroborait les dires de  A..., alors sa copine, allant jusqu'à envoyer un courrier de menaces à M.

XW..., Mme Patricia V..., les époux XX..., les époux XY..., Mme XZ..., les époux XA..., les époux XB..., les époux XC... et les époux XD... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1604 et 1184 du

Corinne, demeurant ... (Haut-Rhin), 38/ de Mlle F... Patricia, demeurant 41, Grand'Rue à Colmar (Haut-Rhin), 48/ de Mlle I... Chantal, demeurant ... (Haut-Rhin), 58/ de Mlle C...

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

X... de ses autres demandes ; AUX MOTIFS QUE « Mme Corinne Y... a été amenée à signer deux reconnaissances de dette au profit de M.

de David Z..., diverses quantités d'alcool à la société High Spirits et à la société Galibert et Varon; que les documents d'accompagnement indiquaient que ces alcools, destinés à l'Angola ou à des colonies

LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L521-1 ET L122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE M X..., CUISINIER AU SERVICE DE LA SOCIETE NOUVELLE ALBRIGHI, DEVENUE PAR LA SUITE SOCIETE LE COLISEE