Gilles B..., Yves B..., Luc B..., Eric B..., Patrick C... et Mme Jacqueline D..., épouse B...

Patrick, - X...

CFDT DE LA COTE D'OR, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Patrick

agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1992, qui, après condamnation définitive de Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 novembre 1988, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, a déclaré irrecevable

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 2000, qui a condamné Julien X..., pour abus de biens sociaux et corruption active, à 2 ans d'emprisonnement dont

», et que « son action apparaît plutôt comme une action désespérée (et vouée à l'échec) pour tenter de faire payer son frère Patrick, qui n'avait eu de cesse de l'aider, à la demande de toute la famille

de procéder à une enquête sur les agissements de la société GRC et ordonnait une expertise comptable sur les mouvements financiers dans cette société et les conditions de facturation des honoraires payés

par les sociétés de Charly X... et en a donné quelques exemples : 411 000 francs payés par IPC et correspondant aux impôts personnels de Charly X... ; nombreux chèques ou virements, pour des montants

Michel et Patrick X..., également tiers détenteurs en qualité d'héritiers de Mme Y..., (les consorts X...) de payer ou de délaisser l'immeuble hypothéqué ; que la banque ayant repris les poursuites, le

Patrick X... et à Mme Patricia Y..., D'AVOIR condamné la société civile immobilière [...]                      , in solidum avec la société Stellium immobilier, à payer à la société Crédit foncier de France

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens du pourvoi principal, pris en leurs diverses branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés à payer

participation aux tentatives d'escroquerie, Pierre Y...a contesté toute intervention, à quelque titre que ce soit ; qu'il est constant que les fausses fiches de salaires au nom de Hocine Z...et de Patrick

Gilles B..., Yves B..., Luc B..., Eric B..., Patrick C... et Mme Jacqueline D..., épouse B...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X...Patric

Grégory X... était le gérant de fait de la société GND et l'a condamné en cette qualité du chef de fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables ; "aux motifs que les auditions de Patrick

pouvait à lui seul constituer les manoeuvres frauduleuses caractéristiques de l'escroquerie ; "alors, enfin, que la somme rétrocédée par la SARL Pascal à la SARL Les Résidences Actuelles a servi à payer

Patrick X..., médecin oto-rhino-laryngologiste (ORL), assisté de M. Fabrice C..., anesthésiste, au terme de laquelle M.