Daniel X..., 4 / de Mme Patricia C..., épouse X..., demeurant ensemble Dompcevrin à Saint-Mihiel (Meuse), 5 / de M.

la participation consultative de deux auditeurs de justice, les juges de la chambre de l'instruction ont estimé qu'il existait des charges suffisantes pesant sur les intéressés ; "alors que, premièrement

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 000

Levent A..., demeurant 4, Cité des Faïenceries, 57200 Sarreguemines, 4 / Mme Patricia D..., demeurant ..., 5 / Mme Eugénie E..., demeurant 75, rue A.

. le délit de harcèlement sexuel ; "aux motifs, adoptés, des premiers juges que la matérialité des agissements du prévenu est décrite par la victime de manière précise et circonstanciée dans sa première

octobre 1997 entre 9 h 45 et 11 h, il maintenait les termes de cette seconde audition du 22 octobre ; qu'il était présenté le 23 octobre au magistrat instructeur ; que, dès son interrogatoire de première

Patrick, Jean D..., demeurant ..., 12 / de M. Joseph XZ..., demeurant Provence Logis, bâtiment 29 B, 20600 Bastia, 13 / de M. Patrick YZ..., demeurant Bât.

Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX...

Patrick, contre l'arrêt n 271 de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1993, qui dans la procédure suivie contre eux, des chefs de diffamations et injures publiques

acquéreurs » ; qu'il résulte du témoignage de Henri A... qu'en déclinant la proposition de Patrick Z... de signer un protocole d'accord, François X... a, lors de cette première entrevue, refusé de s'engager

condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé l'interdiction de tous ses droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans ; "aux motifs que Frédéric Y... aurait dû être étonné de constater que Patrick

Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et infraction à la

n'encourt pas pour autant l'annulation, les juges du second degré, en vertu de l'effet dévolutif de l'appel, pouvant et devant suppléer à l'absence ou aux insuffisances de la motivation du jugement de première

appel d'un coprévenu, a réformé le jugement rectificatif du 18 juillet 2000 quant au nombre de prévenus solidairement condamnés à dommages et intérêts envers la SA Logidis et condamné Dominique X..., Patrick

rectification était sollicitée par Laurent Y..., mais uniquement dans le jugement du tribunal correctionnel de Metz du 25 juin 1998, en ce que le dispositif de celui-ci aurait, par erreur, désigné Patrick

été commis et révélés à Marmande, c'est à juste titre que cette juridiction est saisie des poursuites étant précisé que les autres faits imputés au prévenu présentent des liens de connexité avec la première

Patrick S..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Ateliers rhodaniens, en cassation du jugement n° F 97-00.342 rendu le 30 décembre 1997 par le conseil de

audition de Laetitia à sa mère avouant qu'elle ne savait pas dire non à son père et le départ de Patricia Di Z... et de la fillette du domicile conjugal ; que Patricia Di Z... avait observé l'érotisation