Brahim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7 chambre, en date du 31 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... des chefs d'abus de confiance aggravé, faux et

Philippe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 31 août 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société France télévisions, dont le siège est [...

Philippe X..., 2°/ Mme Caroline Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre commerciale

; courrier daté du 10 avril 2001, avance de 130 000 francs ; courrier daté du 15 avril 2001, avance de 130 000 francs ; courrier daté du 22 mai 2001, avance de 60 000 francs ; courrier daté du 30 mai

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils pour les époux X... et les époux Y....

Philippe X..., demeurant ..., 5°/ de M.

d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile-2ème section), au profit : 1°/ de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LOIR ET CHER, rue Louis Joseph Philippe

Philippe K..., demeurant ..., Suisse, 2°/ Mme Dominique K..., demeurant ..., et actuellement ..., 3°/ M.

Philippe X..., demeurant 86370 Marcay, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Philippe X..., demeurant précédemment chez M. Dominique Y..., ... et actuellement ..., 2 / de M.

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2001, où étaient présents : M.

Grégoire, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Toussaint et de MM.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mmes Cobert, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

X..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. A..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Omar X... coupable de dénonciation calomnieuse, puis l'a condamné à une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à verser à Philippe

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1994, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Philippe Y... de l'intégralité de ses demandes, et DE L'AVOIR, condamné à payer à la S.A.S. B...