Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 26 octobre 2004, qui, pour agression et exhibition sexuelles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour vol, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 3 DU DECRET N° 46-2880 DU 10 DECEMBRE 1946 ; ATTENDU QUE, D'APRES CE TEXTE, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 4, 5 ET 6 DUDIT DECRET TOUTE PERSONNE N'EXERCANT

Y... et Louis Z..., l'a condamné à deux amendes de 3 000 francs chacune assorties du sursis simple et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à Philippe Y... et Louis Z... des dommages et intérêts

observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, condamné aux dépens

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Philippe X... du chef d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, a prononcé sur une requête en nullité des pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président

Cette procuration est annexée à la minute de l'acquisition de Madame Y... reçue ce jour par Maître Philippe B... » ; or l'article 8 du décret du novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires

d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme Cheminées diffusion dont le siège est sis à Bruay-en-Artois (Pas-de-Calais), ..., 2°/ de la société anonyme Cheminées Philippe

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 81 ET 88 DU DECRET N 58-1292 DU 22 DECEMBRE 1958, DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET N 58-1284 DU 22 DECEMBRE 1958, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810

tierce opposition formée plus de dix jours après des publicités dont les mentions étaient erronées, la cour d'appel a violé l'article 171-1 de la loi du 25 janvier 1985 et les articles 21 et 22 du décret

Il n'est donc pas établi de manquement aux règles édictées par l'article 15 du décret du 17 mars 1967.

Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1986, qui, dans une procédure suivie sur sa plainte contre Philippe H. du chef d'injures

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce seul chef, d'avoir fixé à la somme de 70.000 euros le montant de la prestation compensatoire, dû par Monsieur Philippe X... à Madame Marie-Françoise

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 20 et 21 du décret n° 93-492 du 25 mars 1993 pris pour l'application

Philippe et Laurent X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... et la SCP X... Y...

Philip X..., tirée de la prétendue irrégularité de la procédure saisie immobilière pratiquée par la caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord au préjudice de M.