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261 résultats pour « Philippe PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

évrier 1986, qui, dans la procédure suiviec/Yvan Y

613724e7cd5801467741958f

Cassation

11 janvier 1988

11 janvier 1988

de Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PASCOT, Philippe

SIREN 992146092Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/10/2025

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Procédures collectives

PASCOTTO, Philippe

SIREN 353692841TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/10/2017

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Procédures collectives

PASCOTTO, Philippe

SIREN 353692841TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/12/2015

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Procédures collectives

PASCOTTO, Philippe

SIREN 353692841TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

30/09/2014

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CC

cr

6137263ecd580146774240e7

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque dans l'information ouverte du chef d'abus de biens sociaux constitué par le versement de commissions occultes ; "aux motifs que Philippe

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742774f

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

à l'ordonnance attaquée : "- d'avoir autorisé Gilles X..., Laurent Y..., Inspecteurs Principaux des Impôts, Béatrice Z..., Régis A..., Bernard B..., Jean-Yves C..., Olivier D..., Christian E..., Pascal

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00255

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

. – Mademoiselle Fabienne B... n'a pas osé refuser lorsque vous avez fait appel à elle le 17 mars dernier dans le cadre de la rénovation du magasin de Bellegarde qui se passait très mal du fait d'un manque

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10847

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

-Philippe U..., domicilié [...] , 24°/ à M. Philippe V..., domicilié [...] , 25°/ à M. Dany W..., domicilié [...] , 26°/ à M. Stéphane XX..., domicilié [...] , 27°/ à M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00468

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Pascal Z... a eu de graves conséquences sur ce dernier ; qu'en effet, après avoir été transporté par les services de secours aux Urgences de l'Hôpital Européen Georges A..., M.

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CC

cr

ées, a dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. Ivan Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02001

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Ivan Y..., Richard Z... et Philippe A..., et ordonné le renvoi de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300952

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Face à cette constatation, l'expert Philippe F...en vient à émettre les deux hypothèses suivantes : Hypothèse n° 1 : " Si on applique les indications inscrites dans les actes, c'est-à-dire que l'emprise

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CC

cr

613725ddcd580146774211d9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

ventes sans factures, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01356

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Grisoni et la société A... constructions dirigée par la veuve de Charles Philippe A..., Mme Pascale B... ; - ces entreprises ont mis à la disposition de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100679

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

fait référence aux comptes à l'étranger que Monsieur X... a pu auparavant détenir ou sur lesquels il est établi qu'il avait des pouvoirs (Citybank NEW YORK, SG Hambros Bank & trust ltd) ; qu'enfin le parcours

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cr

61372695cd58014677426bf0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Pascal, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 28 mai 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

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cr

6137269acd58014677426ec3

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Jean-Pascal, - LA SOCIETE B... C..., civilement responsable, - B... Jean-Jacques, - D... Raymond, - E... Serge, - F... François, - G... Bernard, - G...

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cr

61372655cd58014677424bdf

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

E..., attaché de clientèle de la Monte-Paschi Banque où C-D-S Luxembourg avait un compte bancaire" a témoigné qu'Alain B... et Patrick Z... étaient les animateurs de cette société et qu'à l'époque il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01540

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

évaluations respectives par ce dernier confirme qu'en aucun cas il ne faisait preuve de dénigrement à leur endroit mais qu'au contraire il les encourageait dans le souci d'une évolution positive de leur parcours

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cr

61372639cd58014677423e6e

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; qu'Annie C..., épouse D..., inspecteur des impôts et Philippe

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cr

61372698cd58014677426db9

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; qu'Annie C..., épouse D..., inspecteur des impôts, et Philippe

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cr

613725ffcd580146774222b5

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Philippe, - LA SOCIETE A ET M, - LA SOCIETE ABC TELECOM, - Z... Bernard, - X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02276

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 30 juin 2017, qui, pour corruption, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis, 20 000 euros d'amende

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10292

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Philippe Y..., 2°/ Mme Thérèse Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société Charm'opale, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre

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