Samir, contre l'arrêt n° 24 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 janvier 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 06-15.355 et H 06-15.371, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Sade

[R] [C], dirigeant de la société Sati. 2. Chaque acte de cession prévoyait une garantie de passif. 3. La société Sati et M.

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : IPOLO Sayi

dénoncés dans la plainte avec constitution de partie civile de la société GAN Incendie Accidents, a renvoyé Antony de X... devant le tribunal correctionnel du chef de faux et usage de faux dans le dossier Sagir

et THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE FINANCEMENT IMMOBILIER (SAFI

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Sada Assurances, et les conclusions de M.

La société Sada assurances, fait grief à l'arrêt de juger recevable la demande en remboursement des prestations versées à M. [U] et de condamner M.

Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 avril 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et entrée ou séjour irrégulier en France, l'a condamné

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Dyneff, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Sardis

Paris, 13 mars 1996), que, le 16 mars 1989, le camion de marque Mercedes X... que la société Salaisons de la Cadoule avait acheté en crédit-bail à la société Automobile du Languedoc et Roussillon (la SADLER

Gilles Z..., demeurant à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Sada, ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société L'Equité et à la société Automobile Picardie-SAPI

domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° M 22-16.175 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sami

calédonienne, qui avait vocation à dénoncer avec un humour, une ironie ou une causticité que chacun appréciait peu ou prou, les petits ou grands dysfonctionnements de la vie locale ; que ce billet satirique

civile , 1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                             , venant aux droits de la Société Sagi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SADE, société anonyme, dont le siège est ... les Rouen, en cassation

Aboud Said Z..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Aboud Said Z... a consenti à M.

elle y avait été invitée, si l'activité même de nettoyage industriel de la société, le personnel d'entretien auquel étaient fournis les vêtements, les tâches à accomplir, le maniement de produits salissants

X..., de Me Vuitton, avocat de la société Sadia, les conclusions de M.