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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61616
14 décembre 2023
14 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : J 23-19.903 Demandeur(s) : la société Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90190
29 février 2024
29 février 2024
ORDONNANCE _______________ ENTRE : Fondation Institut Curie, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [D], ayant la SCP Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00163
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [J] [Z], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91106
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société ICM sécuribail, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Aéro capital, ayant la SCP Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61185
28 septembre 2023
28 septembre 2023
___ Odesi Pourvoi n° : C 23-12.836 Demandeur(s) : l'Office d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogenes et des infections nosocomiales Avocat(s) : la SCP Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60294
20 mars 2025
20 mars 2025
Pourvoi n° : D 24-19.281 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) Avocat(s) : la SCP Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90043
22 janvier 2026
22 janvier 2026
] Défendeur : la société Gapencais et autres Requête n° : 854/25 Ordonnance : 90043 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gapencais, ayant la SCP Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60521
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-21.423 Demandeur(s) : la société Dadoun père et fils Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur
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6137239acd5801467740bef1
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat de la société Europe transaction, de Me Choucroy
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61372322cd58014677405dff
13 mai 1998
13 mai 1998
Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Sepal, dont le siège est ..., défenderesse
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91036
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit Lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [M] [C], ayant la SCP Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00552
25 mars 2025
25 mars 2025
Seys, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [1], les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du syndicat [2], et les conclusions de Mme
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613720cecd580146773ee898
29 juin 1988
29 juin 1988
, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1986) et les productions, qu'un jugement a déclaré les architectes Z... et Le Maresquier, d'une part, et la société SEAL
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6137225fcd580146773fc693
11 janvier 1995
11 janvier 1995
rendu l'arrêt suivant : - Sur le pourvoi n° J/93-10.155 formé par : 1 / l'Institut de recherches hydrauliques, dont le siège est à Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 2 / la société SEBA
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01624
23 septembre 2014
23 septembre 2014
X... a été engagé le 19 juin 1995 en qualité d'outilleur mouliste par la société Sepal, qui a procédé courant 2007, à une réorganisation entraînant une réduction des effectifs et la mise en place d'un
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00187
22 janvier 2019
22 janvier 2019
PARIS, le vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de Me HAAS, de la société civile professionnelle Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50400
23 mars 2023
23 mars 2023
[Z] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 50400 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [P] [Z].
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91265
8 décembre 2022
8 décembre 2022
et exploitation forestière et autres Requête n° : 622/22 Ordonnance : 91265 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Foresbois services, ayant la SCP Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61580
30 novembre 2023
30 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-14.891 Demandeur(s) : l'[11], [11] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR31367
19 septembre 2022
19 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : Z 22-20.028 Demanderesse : la société Cimeo Nord (sas) représentée par : la SCP Sevaux et Mathonnet Défenderesses : - la SAS Centre
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