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279 résultats pour « Tabert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301102

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

surélévation ou une addition de construction ; que la lecture du devis et de la facture de la société MBM, établit qu'il s'est agi d'importants travaux de travaux de rénovation qui ont consisté à démolir les tablettes

Source officielle

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Radiations

Tabert, Nicolas

SIREN 798405882Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/07/2026

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Radiations

Vincent Tabert Conseil

SIREN 927478362Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/12/2025

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Dépôts des comptes

Vincent Tabert Conseil

SIREN 927478362Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/06/2025

Voir →

Créations

TABERT, Nicolas

SIREN 798405882Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

27/03/2025

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Radiations

Tabert, Nicolas

SIREN 798405882Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

05/02/2025

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310223

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

d'ester en justice ; AUX MOTIFS QUE M. et Mme Y... produisaient un constat d'huissier du 23 février 2009 qui relatait que « la juxtaposition du plan cadastral et la vue aérienne des propriétés permet(taient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00344

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

laisse place à aucun doute : cette ligne a, à plusieurs reprises, déclenché des relais téléphoniques dans des temps et lieux très proches de ceux déclenchés par sa ligne officielle (le 5 mai 2014 à Tart

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01928

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

samedis 4 et 18 février 2012 qui ne sont pas des jours travaillés, que les synchronisations quotidiennes du 24 au 29 février ont été effectuées alors que le salarié avait d'ores et déjà restitué sa tablette

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10192

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

de signaux électroniques, d'afficher un texte en mode lecture et que cette position tarifaire avait été confirmée par l'administration des douanes pour un produit similaire, à savoir une tablette

Source officielle
CC

cr

613725bfcd58014677420397

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

officielle n'est pas constitutif du délit d'abus de confiance, dans la mesure où l'Olympique de Marseille n'en a pas souffert ; que notamment l'argent est allé à des joueurs engagés pour leur grand talent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01023

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

industrielle a constaté la déchéance de la partie française de ce brevet ; que la société Trèves ayant découvert que les sociétés Silac et Simoldes Plasticos France fourniraient à la société Renault des tablettes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10732

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

S... doivent être effectués en temps réel avec la tablette et le téléphone portable mis à disposition, il ressort du manuel de formateur que des points de situation doivent être régulièrement faits par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210073

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

ordonnance devront s'abstenir d'entraver de quelque manière que ce soit les opérations de l'huissier, notamment en verrouillant l'accès physique ou logique à leurs ordinateurs, tablettes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300054

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

par l'extérieur était toujours en cours, la tôle de rive devant être reposée et les tuiles arrachées reclouées afin d'assurer l'étanchéité et, s'agissant du lot « menuiseries extérieures bois », la tablette

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310105

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

travaux de construction du bâtiment B, qui a seul été réalisé, faisant apparaître les réserves suivantes : - acier à couper tête de poteaux niv. 1 - calfeutrement - jambage balcon bloc ouest - tableau/tablette

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310238

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

pose de dalles romanes plus chape ciment, mise en place des marches et plinthes autour de la terrasse, fourniture et mise en place d'une pierre sciée sous poteaux bois, fourniture et mise en place de tablettes

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100139

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

N... fonctionnaire de police lui permet[taient] d'assurer son obligation par le paiement d'une pension » (ordonnance, p. 3, avant-dernier § ; arrêt, p. 3, in fine), la cour d'appel a privé son arrêt de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00961

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

les documents qui leur sont soumis ; qu'en l'espèce, Monsieur X... avait fait valoir, à titre subsidiaire, que "si par extraordinaire la Cour devait retenir l'avenant contesté, des manquements persis(taient

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310238

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

compris trappe de visite en medium à peindre» ; qu'en effet, ces deux prestations consiste(nt), pour la première, à l'habillage du bâti-support de VMC et, pour la seconde, en la réalisation de tablette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210111

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

Douai, et tous collègues ou informaticiens qu'il lui plaira de solliciter ; - à avoir accès à tout support numérique (ordinateur, serveur local ou distant, disque dur externe, clé USB, smartphone, tablette

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00250

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

repris par TEL&CO WORLD, ledit contrat de prestations de services permettant au bénéficiaire de réaliser ladite commercialisation, - « Les contrats d'achat avec les fabricants de téléphones mobiles, tablettes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00251

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

repris par TEL&CO WORLD, ledit contrat de prestations de services permettant au bénéficiaire de réaliser ladite commercialisation, - « Les contrats d'achat avec les fabricants de téléphones mobiles, tablettes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00252

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

repris par TEL&CO WORLD, ledit contrat de prestations de services permettant au bénéficiaire de réaliser ladite commercialisation, - « Les contrats d'achat avec les fabricants de téléphones mobiles, tablettes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00253

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

repris par TEL&CO WORLD, ledit contrat de prestations de services permettant au bénéficiaire de réaliser ladite commercialisation, - « Les contrats d'achat avec les fabricants de téléphones mobiles, tablettes

Source officielle