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410 résultats pour « Tinas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6079436e9ba5988459c4244b

Cassation

11 octobre 1977

11 octobre 1977

IMPOSSIBILITE OU SI L'ON PASSE OUTRE, A UN ABUS DE DROIT CARACTERISE, AUQUEL LA JUSTICE NE PEUT SE PRETER"; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QU'ELLE AVAIT RECONNU LE DROIT D'USAGE APPARTENANT A TRO TIN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310098

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

                               , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Inae, venant aux droits de la société Tin

Source officielle
CC

civ3

61372115cd580146773f0d49

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

X..., demeurant au PK 52, côté mer à Papeari Tahiti (Polynésie Française), 2°/ de Monsieur Tina Y... X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372397cd5801467740bc5e

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Ting épouse Z..., demeurant ... de la Réunion, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3db55

Cassation

31 mai 1965

31 mai 1965

OUTRE, POUR ASSEOIR LEUR CONVICTION DE LA PATERNITE DE Y..., LES JUGES D'APPEL, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, FONT ETAT DE PRESOMPTIONS TIREES DE L'ATTITUDE DE CELUI-CI ET DES PROPOS QU'IL TINT

Source officielle
CC

civ2

607940f59ba5988459c3fc79

Cassation

16 juin 1971

16 juin 1971

D'ETABLIR LA REALITE, ALORS QUE SI L'ADULTERE QU'AURAIT COMMIS LA FEMME EN 1960 NE POUVAIT ETRE INVOQUE EN RAISON DE L'EXCEPTION DE RECONCILIATION, RIEN NE SE SERAIT OPPOSE A CE QUE LA COUR D'APPEL EN TINT

Source officielle
CC

civ2

607943339ba5988459c418bc

Cassation

28 novembre 1974

28 novembre 1974

ET SON ASSUREUR LA COMPAGNIE LA MUTUELLE DU POITOU, A REPARER L'INTEGRALITE DU PREJUDICE SUBI PAR LES DEFENSEURS, DU FAIT DU DECES DE KHUONG BINH TINH, VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT GERARD

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CC

soc

613723d4cd5801467740eb52

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Tino X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613721d6cd580146773f7ec7

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Michel, épouse X..., demeurant ensemble ... à Saint-Etienne-de-Tinée, 38/ la société anonyme COPHOC SA, dont le siège est le Pilon-du-Roy à Les Milles (Bouches-du-Rhône), 48/ la société CREDIPAR, dont

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60671

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité d'assureur de la société Tia

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740be82

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Man Tin Hill road ... - Fiat B 3, Homan Tin Kowloon (Hong Kong), 4 / Mlle Céline X..., demeurant ..., 5 / Mme Estelle X..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740be83

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Man Tin Hill road ... - Fiat B 3, Homan Tin Kowloon (Hong Kong), 4 / Mlle Céline X..., demeurant ..., 5 / Mme Estelle X..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / M.

Source officielle
CC

civ3

613723a1cd5801467740c43f

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Man Tin Hill road ... - Fiat B 3, Homan Tin Kowloon (Hong Kong), 4 / Mlle Céline X..., demeurant ..., 5 / Mme Estelle X..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / M.

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e3a9

Cassation

28 novembre 1972

28 novembre 1972

EST SORTI POUR LES CALMER MAIS QUE LES VOYANT SE DIRIGER VERS LUI ARMES DE PIERRES ET DE POTS DE FLEURS, IL SE SAISIT D'UN FUSIL DE CHASSE ET TIRA UN COUP EN L'AIR ; QUE PLUSIEURS DE CES JEUNES GENS

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CC

comm

6079d6799ba5988459c5b494

Cassation

7 février 1972

7 février 1972

PLUS TARD, PAR LETTRE EMISE A SAINT-ETIENNE, LA SOCIETE MINET ACCEPTA CETTE OFFRE ; QUE, POUR OBTENIR PAIEMENT DES MARCHANDISES VENDUES AU CABRI, PENDANT LA PERIODE D'EXCLUSIVITE, LA SOCIETE MINET TIRA

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CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc8d

Cassation

15 octobre 1969

15 octobre 1969

TINT A SON EGARD DES PROPOS OUTRAGEANTS MENTIONNES PAR L'ARRET; ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ENONCENT QUE SI Y...

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CC

cr

6079a8869ba5988459c4dcea

Cassation

22 janvier 1963

22 janvier 1963

ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT DONT L'ARRET ATTAQUE ADOPTE LES MOTIFS QUE X..., AYANT FAIT LA CONNAISSANCE DE LA DEMOISELLE Y..., L'EMMENA DANS SON APPARTEMENT OU, APRES AVOIR OBTENU SES FAVEURS, IL LA TINT

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CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ded6

Cassation

10 octobre 1973

10 octobre 1973

NE COMMIT QU'UNE SEULE ERREUR, UNE ERREUR DE TAILLE : IL EXIGEA D'ETRE PAYE AU FORFAIT POUR LA REDACTION D'UN LIVRE QUI TIRA A PLUS DE 700000 EXEMPLAIRES " C'ETAIENT LES SOUVENIRS D'UN AVIATEUR PENDANT

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CC

civ3

6137215fcd580146773f3381

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Tino J..., demeurant ... (Indre), 5°) Mme Blanche E... veuve I..., demeurant immeuble Bel Air, Saint-Jean, Ajaccio (Corse), 6°) M.

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CC

civ1

61372193cd580146773f4ee7

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Tino, demeurant ...

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