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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6079436e9ba5988459c4244b
11 octobre 1977
IMPOSSIBILITE OU SI L'ON PASSE OUTRE, A UN ABUS DE DROIT CARACTERISE, AUQUEL LA JUSTICE NE PEUT SE PRETER"; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QU'ELLE AVAIT RECONNU LE DROIT D'USAGE APPARTENANT A TRO TIN
ECLI:FR:CCASS:2018:C310098
15 février 2018
, contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Inae, venant aux droits de la société Tin
61372115cd580146773f0d49
20 décembre 1989
X..., demeurant au PK 52, côté mer à Papeari Tahiti (Polynésie Française), 2°/ de Monsieur Tina Y... X..., demeurant ...
civ1
61372397cd5801467740bc5e
15 mai 2001
Ting épouse Z..., demeurant ... de la Réunion, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
607940bd9ba5988459c3db55
31 mai 1965
OUTRE, POUR ASSEOIR LEUR CONVICTION DE LA PATERNITE DE Y..., LES JUGES D'APPEL, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, FONT ETAT DE PRESOMPTIONS TIREES DE L'ATTITUDE DE CELUI-CI ET DES PROPOS QU'IL TINT
civ2
607940f59ba5988459c3fc79
16 juin 1971
D'ETABLIR LA REALITE, ALORS QUE SI L'ADULTERE QU'AURAIT COMMIS LA FEMME EN 1960 NE POUVAIT ETRE INVOQUE EN RAISON DE L'EXCEPTION DE RECONCILIATION, RIEN NE SE SERAIT OPPOSE A CE QUE LA COUR D'APPEL EN TINT
607943339ba5988459c418bc
28 novembre 1974
ET SON ASSUREUR LA COMPAGNIE LA MUTUELLE DU POITOU, A REPARER L'INTEGRALITE DU PREJUDICE SUBI PAR LES DEFENSEURS, DU FAIT DU DECES DE KHUONG BINH TINH, VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT GERARD
soc
613723d4cd5801467740eb52
15 novembre 2001
Tino X..., demeurant ...
613721d6cd580146773f7ec7
10 mars 1993
Michel, épouse X..., demeurant ensemble ... à Saint-Etienne-de-Tinée, 38/ la société anonyme COPHOC SA, dont le siège est le Pilon-du-Roy à Les Milles (Bouches-du-Rhône), 48/ la société CREDIPAR, dont
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60671
11 juin 2026
la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité d'assureur de la société Tia
6137239acd5801467740be82
28 mars 2001
Man Tin Hill road ... - Fiat B 3, Homan Tin Kowloon (Hong Kong), 4 / Mlle Céline X..., demeurant ..., 5 / Mme Estelle X..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / M.
6137239acd5801467740be83
613723a1cd5801467740c43f
cr
6079a8999ba5988459c4e3a9
28 novembre 1972
EST SORTI POUR LES CALMER MAIS QUE LES VOYANT SE DIRIGER VERS LUI ARMES DE PIERRES ET DE POTS DE FLEURS, IL SE SAISIT D'UN FUSIL DE CHASSE ET TIRA UN COUP EN L'AIR ; QUE PLUSIEURS DE CES JEUNES GENS
comm
6079d6799ba5988459c5b494
7 février 1972
PLUS TARD, PAR LETTRE EMISE A SAINT-ETIENNE, LA SOCIETE MINET ACCEPTA CETTE OFFRE ; QUE, POUR OBTENIR PAIEMENT DES MARCHANDISES VENDUES AU CABRI, PENDANT LA PERIODE D'EXCLUSIVITE, LA SOCIETE MINET TIRA
6079a8869ba5988459c4dc8d
15 octobre 1969
TINT A SON EGARD DES PROPOS OUTRAGEANTS MENTIONNES PAR L'ARRET; ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ENONCENT QUE SI Y...
6079a8869ba5988459c4dcea
22 janvier 1963
ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT DONT L'ARRET ATTAQUE ADOPTE LES MOTIFS QUE X..., AYANT FAIT LA CONNAISSANCE DE LA DEMOISELLE Y..., L'EMMENA DANS SON APPARTEMENT OU, APRES AVOIR OBTENU SES FAVEURS, IL LA TINT
6079a88d9ba5988459c4ded6
10 octobre 1973
NE COMMIT QU'UNE SEULE ERREUR, UNE ERREUR DE TAILLE : IL EXIGEA D'ETRE PAYE AU FORFAIT POUR LA REDACTION D'UN LIVRE QUI TIRA A PLUS DE 700000 EXEMPLAIRES " C'ETAIENT LES SOUVENIRS D'UN AVIATEUR PENDANT
6137215fcd580146773f3381
16 janvier 1991
Tino J..., demeurant ... (Indre), 5°) Mme Blanche E... veuve I..., demeurant immeuble Bel Air, Saint-Jean, Ajaccio (Corse), 6°) M.
61372193cd580146773f4ee7
9 octobre 1991
Tino, demeurant ...
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