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893 résultats pour « Xavier MOURIESSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c2cd580146773f6f4a

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Fromagerie Y..., les conclusions

Source officielle

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CC

soc

6137229dcd580146773ff299

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Forser

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407ad6

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Soury, Liffran, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

écarter le recours en garantie de la société SOFICOPc/MM. A

61372167cd580146773f379b

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Barbey, avocat de la société Soficop, de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'UAP

Source officielle
CC

civ3

61372146cd580146773f26d0

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société civile immobilière

Source officielle
CC

civ3

61372191cd580146773f4d63

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137228ecd580146773fe6b4

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de la SCP Piwnica

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc668

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372268cd580146773fcb3e

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de Me Blanc, avocat de la société Soulier, de la SCP Boré et Xavier, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f87d3

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f88ba

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat des époux Z..., de la SCP Coutard et Mayer

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773fec0c

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI Dubou, de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Source officielle
CC

comm

6137229ccd580146773ff1a1

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722a5cd580146773ff91b

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

époséec/M. Franck Y

613722aacd580146773ffd24

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Boré et Xavier

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CC

comm

étés aient succombé en totalité dans leur demande forméec/M. de A

61372254cd580146773fc158

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. de A..., les conclusions de

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CC

civ2

61372107cd580146773f0683

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

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CC

soc

613720cbcd580146773ee729

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher, de la SCP Boré et Xavier

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CC

soc

6137239ccd5801467740c0d1

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Xavier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1999 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section activités diverses), au profit de la société Sécurance, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30fa

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société "Aux gars de la route"

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