. ; "aux motifs que tous les enfants ont, à l'occasion d'un "tapissage" organisé avec les précautions d'usage, reconnu Jean-Luc X... au milieu de cinq autres personnes comme l'auteur des faits ;

du certificat d'immatriculation du véhicule, redevable pécuniaire, apporte tout élément de preuve permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction.

"responsable d'une équipe de trois personnes sur l'un des sites" de la société X... ; "alors, d'autre part, que le chef d'entreprise qui n'a pas personnellement pris part à la réalisation de l'infraction

; que, poursuivi pour avoir détourné des espèces au détriment de son employeur, Philippe Z... a été relaxé de ce chef par une décision devenue irrévocable en l'absence d'appel du ministère public ; qu'en

[X] s'est rendu coupable de l'infraction qui lui est reprochée ; "1°) alors que l'insuffisance de motifs équivaut à l'absence de motifs ; que lorsque la menace a été matérialisée dans un écrit, une

matériel qui, personne physique, pourrait être également l'objet de poursuites pénales ; qu'autrement dit, la cour se placerait dans un rôle de ministère public recherchant l'auteur d'une infraction,

que Monique Z... a également précisé aux enquêteurs que les époux Z... ont agi sous les pressions des policiers et par peur du scandale dans la localité alors que Mme Z... conteste formellement être l'auteur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE, - LA SOCIÉTÉ POUR L'ADMINISTRATION

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Dominique X... pour infraction

(D527, D5212), identifié comme le fournissant en stupéfiants ; qu'il ne saurait être sérieusement soutenu que le magistrat instructeur saisi des infractions à la législation sur les stupéfiants dont M.

les auteurs des importations de produits stupéfiants et localiser le lieu de stockage de la drogue ; que cette mesure était également proportionnée à la gravité et à l'importance des infractions objets

de l'ordonnance de renvoi ; "aux motifs que, " selon l'article 184 du code de procédure pénale, les ordonnances de règlement rendues par le juge d'instruction contiennent, outre les éléments d'identification

D..., vers lequel Mme X... a orienté ses soupçons en raison du caractère violent et des problèmes psychiatriques de son ami – ce qui en soi ne constitue pas une charge suffisante en l'absence d'autres

[P] ; qu'à la suite de l'identification par les policiers d'une nouvelle ligne, souscrite au nom de M. [O] [D], utilisée en réalité par M.

les difficultés depuis 1996 ; que Anne-Marie Y...a, au sein de la société, une activité identique à celle du gérant, de sorte qu'elle a la qualité de gérant de fait et est coupable comme auteur principal

pour les mêmes actes violents ; que leurs déclarations n'ont pas varié : - s'il apparaît regrettable qu'une confrontation n'ait pu être faite par le juge d'instruction, en l'absence des policiers, il

X... comme l'auteur des tirs ayant porté atteinte à la vie de M.

la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction ; que pour prononcer une peine d'emprisonnement ferme

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que l'information a effectivement établi le caractère apocryphe du document en cause ; que l'auteur

X... encourt une peine de six à dix ans d'emprisonnement pour l'infraction de dépôt d'explosifs et celle de dix à vingt ans d'emprisonnement pour l'infraction de ravages terroristes ; qu'est jointe la