de copropriété). il en est de même pour les peintures des bâtiments et d'une manière générale pour tout ce qui concerne l'harmonie et la protection du site.

grief à l'arrêt d'annuler cette " résolution ", alors, selon le moyen que la règle de l'unanimité ne s'applique qu'à la modification de la répartition des charges prévues par le règlement de copropriété

[K] a bien été convoqué à ces trois assemblées auxquelles il a été absent ; que l'absence de production de sa convocation ne permet pas de considérer qu'elle était libellée de manière erronée ou ambiguë

de copropriété : Que le règlement de copropriété général en date du 16 décembre 1971 versé aux débats comporte un titre préliminaire qui est : « désignation et description de l'ensemble hôtelier »

de la copropriété et résultant de la volonté des parties, présente un caractère irrévocable ; qu'enfin, les autres critiques que l'appelante articule contre le règlement de copropriété sans

l'annulation des délibérations des assemblées générales pour défaut de qualité du syndic... reste sans influence sur l'obligation de chaque copropriétaire de régler les charges de copropriété... telle

la grande majorité des propriétaires est étrangère, 72 sur 114, que l'arrêt viole conjointement l'article 9 du décret et le règlement de copropriété (violation des articles 9 du décret du 17 mars 1967

X... ne peut se prévaloir du règlement de copropriété qui détermine les fonctions des parties communes et des parties privatives de l'immeuble et fixe les conditions de leur jouissance et les règles relatives

de copropriété faisait état d'un droit d'usage et non de copropriété ; / attendu en effet que la lecture de l'état descriptif et du règlement de copropriété reçu par Maître X... le 21 juillet 1965 publié

A..., déposé le 31 janvier 2013, établit l'absence de préjudice causé à la copropriété par la construction irrégulière' ; qu'il est exact qu'une infiltration d'eau dans l'un des studios de la copropriété

; que, sur le règlement de copropriété, la société L'Aigle Blanc soutient que le nouveau règlement copropriété dans sa version du 12 mai 2005 n'a pas repris l'additif du 20 août 1970 annexé au règlement

de copropriété et le plan de masse ; que, néanmoins, à défaut de modification régulière du règlement de copropriété, ledit règlement, même contraire à la situation de fait, s'impose aux copropriétaires

cette activité comme étant prohibée par le réglement de copropriété ; qu'en appel, le syndicat des copropriétaires s'est joint à cette demande ; Attendu que les époux U...

LE 26 OCTOBRE 1976, L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ATLAS I ADOPTA UNE RESOLUTION MODIFIANT LE REGLEMENT DE COPROPRIETE POUR EN SUPPRIMER TOUTE REFERENCE AU CAHIER DES CHARGES ET

dans les différents baux et des clauses du règlement de copropriété mentionnant que les biens loués ne peuvent être exploités qu'à usage de résidence senior.

[Q] [Z], domicilié [Adresse 2], 3°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 4], 4°/ au syndicat des copropriétaires Copropriété [Adresse 5], dont le siège est [Adresse

et du règlement de copropriété ; que pour proposer ladite modification l'expert Z...

de copropriété de celle formulée par les règlements d'urbanisme ; qu'en l'espèce, les difficultés rencontrées par l'acheteur ne relevaient pas du règlement de copropriété ; qu'elles étaient relatives

Z... ; qu'en l'état de l'absence de pertinence des analyses respectives des intéressés sur la limite séparative et de l'existence d'un doute provenant du silence des titres et du règlement de copropriété

de la résidence Les Salicornes, la SCI promoteur de l'opération avait établi deux règlements de copropriété, l'un intitulé règlement de copropriété général concernant l'"ensemble immobilier" divisé en