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2 489 résultats pour « accord des avocats et audience des plaidoiries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01481

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

ferme, afin de permettre à cette dernière de répondre au demandeur afin que l'affaire soit plaidée à la date fixée pour l'audience ' ; Attendu que le conseil de prud'hommes a ainsi imposé à la demanderesse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210326

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200331

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Source officielle
CC

comm

613722d7cd580146774022a8

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201390

Cassation

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Y..., avocat, qui lui a adressé une facture qu'elle n'a pas honorée ; que celui-ci a alors saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Clermont-Ferrand qui, par décision du 13 septembre 2006

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00788

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

à l'audience du 9 octobre 2014 ; qu'à cette audience, en raison d'un mouvement de grève des avocats, une demande de renvoi des affaires a été formulée ; que la cour après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00534

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 juillet 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2004:C100179

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

, il résulte des mentions de l'arrêt que l'affaire a été débattue à l'audience du 16 janvier 2001 devant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00441

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[F], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Eurenco, après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100194

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme T..., de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire

Source officielle
CC

civ3

61372191cd580146773f4d62

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Soficil et de l'Association

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300096

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, après avoir révoqué l'ordonnance de clôture à l'audience de plaidoirie et rendu immédiatement une nouvelle ordonnance de clôture, d&

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210328

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00295

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

G... a reconnu, dans une lettre adressée au président du tribunal correctionnel qu'il avisait de son absence à l'audience de plaidoiries du 3 décembre 2012 (pièce n° 21 de MJB) que l'avocat de Carrefour

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405774

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404507

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01034

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CSF, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du comité social et économique

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee15e

Cassation

16 juin 1988

16 juin 1988

(Aisne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

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CC

civ3

613722a3cd580146773ff73c

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Le Prado, avocat de la Banque parisienne de Crédit, de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c11

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

et assisté de son conseil qui ont consenti au renvoi à l'audience de plaidoiries du 12 avril à laquelle ils étaient également présents ; qu'ainsi que le soutien la défense, l'article 543 du Code de

Source officielle

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