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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01481
23 octobre 2019
ferme, afin de permettre à cette dernière de répondre au demandeur afin que l'affaire soit plaidée à la date fixée pour l'audience ' ; Attendu que le conseil de prud'hommes a ainsi imposé à la demanderesse
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210326
18 avril 2019
Yves et Blaise Capron, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200331
3 avril 2025
de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, M.
comm
613722d7cd580146774022a8
24 juin 1997
Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2008:C201390
23 octobre 2008
Y..., avocat, qui lui a adressé une facture qu'elle n'a pas honorée ; que celui-ci a alors saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Clermont-Ferrand qui, par décision du 13 septembre 2006
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00788
24 mai 2017
à l'audience du 9 octobre 2014 ; qu'à cette audience, en raison d'un mouvement de grève des avocats, une demande de renvoi des affaires a été formulée ; que la cour après en avoir délibéré conformément
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00534
2 octobre 2024
Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 juillet 2024 où étaient présents M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2004:C100179
3 février 2004
, il résulte des mentions de l'arrêt que l'affaire a été débattue à l'audience du 16 janvier 2001 devant M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00441
2 mai 2024
[F], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Eurenco, après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100194
3 mars 2021
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme T..., de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire
civ3
61372191cd580146773f4d62
9 octobre 1991
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Soficil et de l'Association
ECLI:FR:CCASS:2017:C300096
19 janvier 2017
DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, après avoir révoqué l'ordonnance de clôture à l'audience de plaidoirie et rendu immédiatement une nouvelle ordonnance de clôture, d&
ECLI:FR:CCASS:2019:C210328
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00295
31 mars 2021
G... a reconnu, dans une lettre adressée au président du tribunal correctionnel qu'il avisait de son absence à l'audience de plaidoiries du 3 décembre 2012 (pièce n° 21 de MJB) que l'avocat de Carrefour
6137231acd58014677405774
10 novembre 1998
Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.
61372302cd58014677404507
25 février 1998
Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01034
28 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CSF, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du comité social et économique
613720c0cd580146773ee15e
16 juin 1988
(Aisne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.
613722a3cd580146773ff73c
7 mai 1996
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Le Prado, avocat de la Banque parisienne de Crédit, de Me Baraduc-Bénabent
cr
613725f2cd58014677421c11
16 janvier 2001
et assisté de son conseil qui ont consenti au renvoi à l'audience de plaidoiries du 12 avril à laquelle ils étaient également présents ; qu'ainsi que le soutien la défense, l'article 543 du Code de
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