conditions du droit commun ; qu'en l'espèce Mme Y... avait précisément invoqué un tel préjudice résultant de l'attitude de son mari qui avait abandonné le domicile conjugal, entretenait une relations adultère

Mme [D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les spécialités psychologie de l'adulte et psychologie de l'enfant. 2.

ans ; "aux motifs que le très jeune âge de l'enfant entre 8 et 10 ans, qui ne lui permettait pas de donner un consentement éclairé, la différence d'âge avec X..., 42 ans en 1994, et la présence d'adultes

civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué qu'un tribunal de grande instance a prononcé le divorce des époux Y... en retenant en ce qui concerne la demande du mari, les attestations et le constat d'adultère

L..., avec laquelle il entretenait une relation adultère, I... R... a assigné cette dernière pour en obtenir la restitution ; que I... R... étant décédée en cours d'instance, son frère, M. O...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la formation professionnelle des adultes dite "AFPA", dont le

Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Lyne X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 23 janvier 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section handicapés adultes

nous lui disons que les couches pour adulte cela existe. » 3. Par ordonnance du 18 juin 2024, M.

B..., qui, suite à la révélation de l'adultère de sa femme, a multiplié les propos et les actions vengeresses et agressives, qui se sont notamment traduites par les faits des 10 mai et 6 juillet 2011 qui

les enfants de la personne mise en accusation ont fait état de scènes extrêmement violentes antérieures aux coups de couteau et qu'ils ont sans doute été fortement impressionnés par la dispute des adultes

X..., qui s'est vu refuser par la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés et de la carte d'invalidité, fait grief à la Commission

qui l'entourent, l'absence de signes morphologiques laissant supposer qu'il pourrait s'agir d'un adulte et des traits de son visage le faisant au surplus apparaître comme un très jeune enfant ; que les

UN AVEU NON EQUIVOQUE DE PATERNITE ETABLISSANT AINSI SON ADULTERE ", ALORS QUE, LEGALEMENT, UNE FILIATION ADULTERINE NE PEUT ETRE DIRECTEMENT CONSTATE PAR UNE DECISION JUDICIAIRE POUR EN TIRER DES CONSEQUENCES

d'ordonner son maintien en zone d'attente, alors, selon le moyen, que, nul ne peut être soumis à un traitement inhumain ou dégradant ; qu'en relevant la présence de Mme A... et de trente-quatre autres adultes

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... qui était bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés et de la carte d'invalidité

X..., lequel, bénéficiaire d'une allocation d'adulte handicapé, s'était vu notifier par la Caisse une demande de remboursement d'un trop-perçu et avait obtenu de la commission de recours amiable une remise

, en 1996, elle n'a pas cessé de se former pour améliorer ses compétences, en obtenant un baccalauréat de secrétariat et une licence d'anglais, ainsi que le titre de formatrice professionnelle pour adultes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association mouvement de formation continue des adultes (MFCA), dont le siège est

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que de 1989 à 1992, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge les frais de séjour de sept jeunes adultes

par le premier alinéa du présent article : [...] 3° Les enfants nés du commerce adultérin du mari, dans tous les autres cas, s'il n'existe pas d'enfants ou de descendants légitimes issus du mariage