refusé d'ordonner la restitution à Y... des bijoux trouvés dans son coffre et a ordonné la confiscation desdits bijoux ; "aux motifs que Y... a déclaré que ces bijoux appartenaient à l'origine à Mme veuve

B... décédé des suites d'un accident de la circulation dont Christelle A... a été jugée responsable; "aux motifs adoptés que la pension versée à la veuve par l'employeur du défunt ne devait pas être

A... en remboursement des frais d'obsèques et de son préjudice matériel, a sursis à statuer sur le préjudice économique de Mme C..., veuve A... et de son fils Cédric, et a condamné in solidum Y... et

Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 20-18.173 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [D], veuve

cette qualité audit siège, en cassation de deux arrêts rendus les 4 février 1987 et 24 juin 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1°) de Mme Suzanne Y..., veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 1°/ Mme [N] [B], domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [Y] [S], veuve

X..., exploitant agricole, depuis le 1er décembre 1973, est décédé le 15 décembre 1982 des suites d'un accident du travail ; Que Mme veuve Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes

Verva Dupont Brugeron Mespelaere (la SCP) pour qu'elle introduise en son nom une instance en compte liquidation-partage ; que la SCP a effectué diverses diligences ; qu'elle a appris, par courrier daté

Robert X... ; que Mme veuve X... a alors sollicité de la cour d'appel un sursis à la procédure d'exécution forcée, au motif que l'immeuble saisi de son chef pourrait être mis dans le lot d'un autre héritier

poursuite du chef d'usage de faux et débouté X... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'il résulte des conclusions de l'expert graphologue commis par le magistrat instructeur que Mme Veuve

Christian et Alain X... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 février 1995) de les avoir déboutés de leur demande tendant à faire rétablir le corps de leur père dans sa sépulture d'origine, alors,

du montant des allocations de logement. 10.

statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel aurait faussement qualifié d'attestation un écrit qui constituait en réalité une reconnaissance de dette ; alors, d'autre part, que l'arrêt

Y..., assuré par la compagnie Nationale Suisse assurances, sa veuve, Mme X..., et son fils, M.

Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 23-11.408 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Caen (première chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [R] [H], veuve

Y... de Z..., Veuve d'Emmanuel A..., a payé pour le compte de sa fille, Béatrice A..., veuve B..., la somme de 1 298 959 francs, pour lui permettre l'acquisition d'un immeuble, place des Vosges à Paris

Daphnée, veuve A..., agissant tant en son nom personnel, qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de son fils mineur Brian A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Marcel Z..., Daniel B... et René C..., à payer Mme Meriem X... dite veuve D..., d'une part et à titre personnel, les sommes de 150 000 francs en réparation de son préjudice moral, 400 000 francs en réparation